Recherche de avec pour avocat BUFFETAUD dans la jurisprudence francophone

...BUFFETAUD...Vu la requête, enregistrée le 22 août 2008 au greffe de la Cour administrative d'appel de Douai, présentée pour M. Jean-Jacques A, demeurant ..., par Me Buffetaud ; M. A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0602413 du 17 juillet 2008 par lequel le Tribunal administratif de Rouen a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision dite 48S du ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales du 30 août 2006 lui notifiant la perte de validité de son permis de conduire ; 2° d'annuler la décision attaquée ; 3° d'enjoindre audit ministre de l'intérieur de procéder à la...

...BUFFETAUD...Vu la requête enregistrée au greffe de la cour le 7 août 2008, présentée pour M. Pierre X, demeurant ..., par Me Buffetaud, avocat ; M. X demande à la cour : 1° d'annuler le jugement du 18 juillet 2008 par lequel le magistrat désigné par le président du tribunal administratif de Bordeaux a rejeté sa demande tendant, d'une part, à l'annulation de la décision en date du 6 novembre 2007 par laquelle le ministre de l'intérieur lui a notifié un retrait de 4 points à la suite d'une infraction au code de la route commise le 6 décembre 2006 et a invalidé son permis de conduire pour solde de points nul, d'autre part...