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| France, Cour administrative d'appel de Nantes, 1ère chambre, 01 avril 2022, 20NT03637
...SELARL BENOIT BUFFETEAU...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. C... a demandé au tribunal administratif de Rennes de prononcer la décharge, en droits et pénalités, des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu auxquelles il a été assujetti au titre des années 2013 à 2016 et des cotisations supplémentaires de prélèvements sociaux mises à sa charge au titre de l'année 2013. Par un jugement n° 1900086, 1900087, 1900093 du 14 octobre 2020, le tribunal administratif de Rennes a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire enregistrés les 23 novembre 2020 et 9...
| France, Cour administrative d'appel de Nantes, 1ere chambre, 10 juin 2021, 19NT02949
...SELARL BENOIT BUFFETEAU...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. et Mme B... F... D... ont demandé au tribunal administratif de Rennes de prononcer la réduction de la cotisation primitive d'impôt à laquelle ils ont été assujettis au titre de l'année 2016. Par un jugement n° 1704855 du 4 juillet 2019, le tribunal administratif de Rennes a rejeté leur demande. Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 23 juillet 2019, M. et Mme F... D..., représentés par Me E..., demandent à la cour : 1° d'annuler ce jugement ; 2° de prononcer cette réduction. Ils soutiennent que : - le...
| France, Cour administrative d'appel de Nantes, 1ère chambre, 10 décembre 2020, 19NT01240
...SELARL BENOIT BUFFETEAU...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. C... A... a demandé au tribunal administratif de Rennes de prononcer la décharge, en droits et pénalités, des cotisations supplémentaires à l'impôt sur le revenu et aux contributions sociales auxquelles il a été assujetti au titre de l'année 2014. Par un jugement n° 1605431 du 27 février 2019, le tribunal administratif de Rennes a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 27 mars 2019, M. C... A..., représenté par Me D..., demande à la cour : 1° d'annuler ce jugement ; 2° de prononcer la...
| France, Cour administrative d'appel de Nantes, 1ère chambre, 14 décembre 2017, 16NT01505
...SELARL BENOIT BUFFETEAU...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. et Mme B... ont demandé au tribunal administratif de Rennes de prononcer la décharge, en droits et pénalités, des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu et de contributions sociales auxquelles ils ont été assujettis au titre des années 2009 et 2010. Par un jugement n° 1402225 du 9 mars 2016, le tribunal administratif de Rennes a rejeté leur demande. Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 6 mai 2016, M. et Mme B..., représentés par MeC..., demandent à la cour : 1° d'annuler ce jugement ; 2° de...
| France, Cour administrative d'appel de Nantes, 1ère chambre, 09 mars 2017, 15NT01664
...SELARL BENOIT BUFFETEAU...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B...A...a demandé au tribunal administratif de Rennes de prononcer la décharge, en droits et pénalités, des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu et de contributions sociales auxquelles il a été assujetti au titre de l'année 2010. Par un jugement n° 1205137 du 7 mai 2015, le tribunal administratif de Rennes a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 29 mai 2015, M.A..., représenté par MeC..., demande à la cour : 1° d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Rennes du 7 mai...
| France, Cour administrative d'appel de Nantes, 1ère chambre, 02 février 2017, 15NT03711
...SELARL BENOIT BUFFETEAU...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A...Le Moigna demandé au tribunal administratif de Rennes de prononcer la réduction, en droits et pénalités, des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu et de contributions sociales auxquelles il a été assujetti au titre des années 2008 à 2011. Par un jugement nos 1400867 et 1400869 du 4 novembre 2015, le tribunal administratif de Rennes a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 11 décembre 2015, M.Le Moign, représenté par MeC..., demande à la cour : 1° d'annuler ce jugement du...
| France, Cour administrative d'appel de Nantes, 1ère chambre, 02 février 2017, 15NT03721
...SELARL BENOIT BUFFETEAU...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme C...A...a demandé au tribunal administratif de Rennes de prononcer la réduction de cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu et de contributions sociales auxquelles elle a été assujettie au titre des années 2008 à 2010. Par un jugement n° 1400891 du 4 novembre 2015, le tribunal administratif de Rennes a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 14 décembre 2015, MmeA..., représentée par MeB..., demande à la cour : 1° d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Rennes du 4...
| France, Cour administrative d'appel de Nantes, 1ère chambre, 19 janvier 2017, 15NT01676
...SELARL BENOIT BUFFETEAU...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société civile de construction vente SCCV d'Uchery a demandé au tribunal administratif de Rennes de prononcer la décharge du rappel de taxe sur la valeur ajoutée qui lui a été assigné au titre de la période du 1er février 2007 au 31 décembre 2009 et de rectifier le résultat de l'exercice clos en 2008. Par un jugement n° 1202141 du 15 avril 2015 le tribunal administratif de Rennes a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 1er juin 2015, la SCCV d'Uchery, représentée par Me B..., demande à la...
| France, Cour administrative d'appel de Nantes, 1ère chambre, 24 novembre 2016, 15NT00917
...SELARL BENOIT BUFFETEAU...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... A... a demandé au tribunal administratif de Rennes la décharge, en droits et pénalités, des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu auxquelles il a été assujetti au titre des années 2009 et 2010. Par un jugement n° 1205028 du 15 janvier 2015, le tribunal administratif de Rennes a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 13 mars 2015 M. A..., représenté par Me C..., demande à la cour : 1° d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Rennes du 15 janvier 2015 ; 2° de...
| France, Cour administrative d'appel de Nantes, 1ère chambre, 16 juin 2016, 14NT02752
...SELARL BENOIT BUFFETEAU...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A...B...a demandé au tribunal administratif de Rennes de le décharger des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu auxquelles il a été assujetti au titre des années 2006 à 2008 et des pénalités correspondantes. Par un jugement n° 1200715 du 1er octobre 2014, le tribunal administratif de Rennes a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 24 octobre 2014 et 8 avril 2015, M. B..., représenté par Me C..., demande à la cour, dans le dernier état de ses écritures : 1...
