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4 résultats trouvés :

France | France, Cour administrative d'appel de Bordeaux, 4ème chambre (formation à 3), 22 octobre 2009, 08BX01619

...BURAUD...Vu la requête, enregistrée le 27 juin 2008, présentée pour la SOCIETE BP 3000, dont le siège social est situé avenue du Général de Gaulle à Libourne, représentée par son président directeur général, par Me Buraud ; la SOCIETE BP 3000 demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0502770 du 30 avril 2008 par lequel le Tribunal administratif de Bordeaux a rejeté sa demande dirigée contre le commandement de payer en date du 23 mai 2005 émis par le receveur des finances de la communauté urbaine de Bordeaux en vue du recouvrement la somme de 61 050 euros correspondant au remboursement de la taxe foncière sur les...

France | 22/10/2009 | 4ème chambre (formation à 3)

France | France, Cour administrative d'appel de Bordeaux, 5ème chambre (formation à 3), 19 mai 2008, 06BX00901

...BURAUD...Vu la requête, enregistrée au greffe de la cour le 28 avril 2006, présentée pour Mme Pauline X demeurant ... ; Mme X demande à la cour : 1° d'annuler le jugement en date du 26 janvier 2006, par lequel le tribunal administratif de Cayenne a, d'une part, rejeté sa demande tendant au paiement d'une indemnité de 25 000 euros, d'autre part, constaté qu'il n'y avait plus lieu de statuer sur le surplus de ses conclusions concernant l'exécution du jugement du 27 mai 2004 de ce même tribunal ; 2° de constater que le centre hospitalier Andrée Rosemon de Cayenne n'a pas procédé à l'exécution du jugement...

France | 19/05/2008 | 5ème chambre (formation à 3)

France | France, Cour administrative d'appel de Bordeaux, 6ème chambre (formation à 3), 29 mai 2007, 04BX01261

...BURAUD...Vu la requête enregistrée au greffe de la cour le 27 juillet 2004, présentée pour la COMMUNE DE REMIRE MONTJOLY, représentée par son maire, par Me Buraud ; La COMMUNE DE REMIRE MONTJOLY demande à la cour : 1° d'annuler le jugement du 25 mai 2004 par lequel le tribunal administratif de Cayenne a annulé l'arrêté du maire de la commune du 12 mars 2003 retirant le permis de construire tacite né au profit de M. X et la décision implicite par laquelle le maire a refusé de reconnaître l'existence de ce permis de construire ; 2° de rejeter la demande présentée par la société « Taïnos Studio » devant le tribunal...

France | 29/05/2007 | 6ème chambre (formation à 3)

France | France, Cour administrative d'appel de Bordeaux, 5eme chambre (formation a 3), 20 juin 2005, 01BX01922

...SCP BURAUD...Vu, enregistrée au greffe de la Cour le 8 août 2001 la requête présentée pour la SARL COMPAGNIE DES GRAVES dont le siège est ... ; La SARL COMPAGNIE DES GRAVES demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement du 25 mai 2001 par lequel le Tribunal administratif de Bordeaux a rejeté sa demande tendant à l'annulation du certificat d'urbanisme négatif en date du 4 mars 1998 qui lui a été délivré par le maire de la commune de Parempuyre ; 2° d'annuler le certificat d'urbanisme litigieux ; 3° de condamner la commune de Parempuyre à lui verser la somme de 20 000 F au titre de l'article L. 761-1 du code de justice...

France | 20/06/2005 | 5eme chambre (formation a 3)
 
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