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...BERARD JEMOLI SANTELLI BURKATZKI BIZZARRI...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... B... a demandé au tribunal administratif de Strasbourg d'annuler l'arrêté du 19 juillet 2022 par lequel la préfète du Bas-Rhin l'a obligé à quitter le territoire français sans délai, a fixé le pays de destination et lui a interdit de retourner sur le territoire français pour une durée d'un an. Par un jugement n° 2204746 du 26 septembre 2022, le magistrat désigné par le président du tribunal administratif de Strasbourg a rejeté ce recours. Procédure devant la cour...

335-03 Étrangers. - Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la frontière. ... ...BERARD JEMOLI SANTELLI BURKATZKI BIZZARRI...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. C... a demandé au tribunal administratif de Strasbourg d'annuler l'arrêté du 29 octobre 2019 par lequel le préfet du Bas-Rhin a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays à destination duquel il pourra être reconduit d'office à l'expiration de ce délai. Par un jugement n...

...BERARD JEMOLI SANTELLI BURKATZKI BIZZARRI...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A... E... a demandé au tribunal administratif de Strasbourg d'annuler le compte rendu d'entretien professionnel pour l'année 2019, réalisé le 18 septembre 2020. Par un jugement n° 2006472 du 12 avril 2022, le magistrat désigné par le président du tribunal administratif de Strasbourg a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire enregistrés le 16 mai 2022 et le 16 octobre 2023, Mme E..., représentée par Me C..., demande à la cour...

...BERARD JEMOLI SANTELLI BURKATZKI BIZZARRI...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A... B... a demandé au tribunal administratif de Strasbourg d'annuler l'arrêté du 22 décembre 2021 par lequel la préfète du Bas-Rhin a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays de destination de son éloignement. Par un jugement n° 2201601 du 25 mai 2022, le tribunal administratif de Strasbourg a rejeté ce recours. Procédure devant la cour : Par une requête...

...BERARD JEMOLI SANTELLI BURKATZKI BIZZARRI...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... C... a demandé au tribunal administratif de Strasbourg d'annuler l'arrêté du 9 décembre 2021 par lequel la préfète du Bas-Rhin lui a refusé la délivrance d'un titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays de destination. Par un jugement n° 2201511 du 12 mai 2022, le tribunal administratif de Strasbourg a rejeté ce recours. Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 1er mars 2023, M. B...

...BERARD JEMOLI SANTELLI BURKATZKI BIZZARRI...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... A... a demandé au tribunal administratif de Strasbourg d'annuler l'arrêté du 13 juillet 2022 par lequel la préfète du Bas-Rhin a retiré son attestation de demandeur d'asile, l'a obligé à quitter le territoire français et a fixé le pays de destination. Par un jugement n° 2204942 du 15 septembre 2022, le magistrat désigné par le président du tribunal administratif de Strasbourg a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 16 novembre...

...BERARD JEMOLI SANTELLI BURKATZKI BIZZARRI...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme C... B... a demandé au tribunal administratif de Strasbourg d'annuler l'arrêté du 31 mai 2022 par lequel la préfète du Bas-Rhin a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligée à quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays à destination duquel elle pourra être reconduite. Par un jugement n° 2205433 du 7 novembre 2022, le tribunal administratif de Strasbourg a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête et...

...BERARD JEMOLI SANTELLI BURKATZKI BIZZARRI...Vu la procédure suivante : Procédures contentieuses antérieures : Mme C... A... née B... a demandé au tribunal administratif de Strasbourg d'annuler les arrêtés du 29 octobre 2021 par lesquels la préfète du Bas-Rhin, d'une part, lui a interdit le retour en France pendant un an, d'autre part, l'a assignée à résidence dans le département du Bas-Rhin pour une durée de quarante-cinq jours. Par un jugement n° 2107553 du 19 novembre 2021, le magistrat désigné par le président du tribunal administratif de Strasbourg a annulé l'arrêté du 29 octobre 2021 portant...

...BERARD JEMOLI SANTELLI BURKATZKI BIZZARRI...Vu la procédure suivante : Procédures contentieuses antérieures : M. F... D... et Mme A... D... née B... ont demandé chacun au tribunal administratif de Strasbourg d'annuler l'arrêté du 21 juillet 2022 par lequel la préfète du Bas-Rhin a refusé de leur délivrer un titre de séjour, leur a fait obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays de destination de leur éventuelle reconduite d'office à la frontière. Par un jugement nos 2208540, 2208541 du 14 février 2023, le tribunal administratif de Strasbourg a...

...BERARD JEMOLI SANTELLI BURKATZKI BIZZARRI...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B... D... a demandé au tribunal administratif de Strasbourg d'annuler l'arrêté du 22 juillet 2021 par lequel la préfète du Bas-Rhin a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligée à quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays à destination duquel elle pourra être renvoyée. Par un jugement n° 2105975 du 20 janvier 2022, le tribunal administratif de Strasbourg a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête...