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...BURRI...Vu la requête, enregistrée au greffe de la cour le 2 janvier 2007, présentée pour la SAS ANDROS ET CIE, société par actions simplifiée, venant aux droits de la SA ANDROS, société anonyme, dont le siège est zone industrielle à Biars-sur-Cère 46131, par Me Burri ; La SAS ANDROS ET CIE demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 0303424 du 24 octobre 2006 par lequel le tribunal administratif de Toulouse a rejeté sa demande tendant à la décharge des compléments d'impôt sur les sociétés, de contribution de 10 % sur l'impôt sur les sociétés et de contribution temporaire sur l'impôt sur les sociétés auxquels elle a...
...BURRI...Vu la requête enregistrée au greffe de la cour le 13 janvier 2003, présentée pour M. Jean-Pierre X, demeurant ..., par Me Burri ; M. X demande à la cour : 1 d'annuler l'article 2 du jugement en date du 31 octobre 2002 par lequel le tribunal administratif de Limoges a rejeté le surplus des conclusions de sa demande tendant à la décharge des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu auxquelles il a été assujetti au titre des années 1992 et 1993 ; 2 de prononcer la décharge desdites impositions restant en litige ; 3 de condamner l'Etat à lui verser la somme de 2 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du...
...BURRI ; BURRI ; BURRI...Vu la requête enregistrée au greffe de la cour le 5 mars 2003 sous le n° 03BX00557, présentée pour la société par actions simplifiée - SAS ANDROS ET CIE, venant aux droits de la société Andros, ayant son siège social Zone industrielle à Biars sur Cère 46130, par Me Alex X... ; la société ANDROS demande à la cour : 1° d'annuler le jugement du 3 décembre 2002 par lequel le tribunal administratif de Toulouse ne lui a accordé qu'une décharge partielle des compléments d'impôt sur les sociétés et des pénalités y afférentes auxquels elle a été assujettie au titre des exercices clos en...
...BURRI...Vu la requête, enregistrée le 21 février 2000 sous le n° 00DA00257 au greffe de la Cour administrative d'appel de Douai, présentée pour la SARL X, dont le siège social est ..., représentée par son gérant en exercice, par le cabinet d'avocats Poitrinal et Associés ; la SARL X demande à la Cour : 1° d'annuler l'article 2 du jugement n° 96-3463 et 97-3393 du 9 décembre 1999 par lequel le Tribunal administratif de Lille a rejeté ses demandes tendant, d'une part, au remboursement de crédits de taxe sur la valeur ajoutée au titre des années 1993 et 1996 et, d'autre part, à la décharge des impositions complémentaires...
...BURRI...Vu la requête, enregistrée le 21 février 2000 sous le n° 00DA00258 au greffe de la Cour administrative d'appel de Douai, présentée pour M. Louis X, demeurant ..., par le cabinet d'avocats Poitrinal et Associés ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler l'article 3 du jugement n° 97-3394 et 97-3395 du 9 décembre 1999 par lequel le Tribunal administratif de Lille a rejeté ses demandes tendant à la décharge des impositions complémentaires auxquelles il a été assujetti en matière de taxe sur la valeur ajoutée pour la période du 1er janvier 1991 au 31 décembre 1992 ; 2° d'ordonner la décharge des impositions contestées...
| France, Cour administrative d'appel de Bordeaux, 4eme chambre, 31 juillet 2003, 99BX01655
...BURRI...Vu la requête, enregistrée au greffe de la cour le 13 juillet 1999 sous le n°99BX01655, présentée pour M. Roger X, demeurant ... ; M. X demande à la cour : 1° d'annuler le jugement en date du 12 mai 1999 par lequel le tribunal administratif de Limoges a rejeté sa demande tendant à la décharge des cotisations supplémentaires à l'impôt sur le revenu auxquelles il a été assujetti au titre des années 1989 et 1990 ; 2° de lui accorder la décharge sollicitée ; ....................................................................................................... Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code général...
