Recherche de avec pour avocat C M S BUREAU FRANCIS LEFEBVRE ; C M S BUREAU FRANCIS LEFEBVRE ; C M S BUREAU FRANCIS LEFEBVRE dans la jurisprudence francophone
| France, Cour administrative d'appel de Versailles, 3ème chambre, 03 juillet 2012, 10VE02787
19-05-02 Contributions et taxes. Impôts assis sur les salaires ou les honoraires versés. Participation des employeurs à l'effort de... ...C/M/S/ BUREAU FRANCIS LEFEBVRE ; C/M/S/ BUREAU FRANCIS LEFEBVRE ; C/M/S/ BUREAU FRANCIS LEFEBVRE...Vu I° la requête, enregistrée le 23 août 2010 au greffe de la Cour administrative d'appel de Versailles sous le n° 10VE02787, présentée pour la société SDEL INFI, dont le siège est 75, avenue du président Kennedy à Viry-Châtillon 91170, représentée par son président en exercice, par Me...
| France, Cour administrative d'appel de Versailles, 3ème chambre, 03 juillet 2012, 10VE02789
19-05-02 Contributions et taxes. Impôts assis sur les salaires ou les honoraires versés. Participation des employeurs à l'effort de... ...C/M/S/ BUREAU FRANCIS LEFEBVRE ; C/M/S/ BUREAU FRANCIS LEFEBVRE ; C/M/S/ BUREAU FRANCIS LEFEBVRE...Vu I° la requête, enregistrée le 23 août 2010 au greffe de la Cour administrative d'appel de Versailles sous le n° 10VE02789, présentée pour la société SDEL TERTIAIRE, dont le siège est 2, rue Benoît Malon à Suresnes 92154, représentée par son président en exercice, par Me Grousset et Me...
| France, Cour administrative d'appel de Versailles, 3ème chambre, 03 juillet 2012, 10VE02791
19-05-02 Contributions et taxes. Impôts assis sur les salaires ou les honoraires versés. Participation des employeurs à l'effort de... ...C/M/S/ BUREAU FRANCIS LEFEBVRE ; C/M/S/ BUREAU FRANCIS LEFEBVRE ; C/M/S/ BUREAU FRANCIS LEFEBVRE...Vu I° la requête, enregistrée le 23 août 2010 au greffe de la Cour administrative d'appel de Versailles sous le n° 10VE02791, présentée pour la société GTIE INFI, dont le siège est 2, avenue de l'Europe à Chatou 78400, représentée par son président en exercice, par Me Grousset et Me Martineau...
| France, Cour administrative d'appel de Versailles, 3ème chambre, 03 juillet 2012, 10VE02793
19-05-02 Contributions et taxes. Impôts assis sur les salaires ou les honoraires versés. Participation des employeurs à l'effort de... ...C/M/S/ BUREAU FRANCIS LEFEBVRE ; C/M/S/ BUREAU FRANCIS LEFEBVRE ; C/M/S/ BUREAU FRANCIS LEFEBVRE...Vu I° la requête, enregistrée le 23 août 2010 au greffe de la Cour administrative d'appel de Versailles sous le n° 10VE02793, présentée pour la société OPTEOR IDF TERTIAIRE, dont le siège est 29, rue des Hautes Pâtures à Nanterre 92000, représentée par son président en exercice, par Me...
| France, Cour administrative d'appel de Versailles, 1ère chambre, 10 avril 2012, 10VE00533
19-06-02-01-01 Contributions et taxes. Taxes sur le chiffre d'affaires et assimilées. Taxe sur la valeur ajoutée. Personnes et opérations... ...C/M/S/ BUREAU FRANCIS LEFEBVRE ; C/M/S/ BUREAU FRANCIS LEFEBVRE ; C/M/S/ BUREAU FRANCIS LEFEBVRE...Vu, I, sous le n° 10VE00533 la requête, enregistrée le 18 février 2010 au greffe de la Cour administrative d'appel de Versailles, présentée pour la société VEOLIA TRANSPORT URBAIN, dont le siège est 169 avenue Georges Clémenceau à Nanterre 92000, par Mes Grousset et Bertacchi, avocats...
| France, Cour administrative d'appel de Versailles, 1ère chambre, 10 avril 2012, 10VE00533-10VE01773
19-06-02-01-01 Contributions et taxes. Taxes sur le chiffre d'affaires et assimilées. Taxe sur la valeur ajoutée. Personnes et opérations... ...C/M/S/ BUREAU FRANCIS LEFEBVRE ; C/M/S/ BUREAU FRANCIS LEFEBVRE ; C/M/S/ BUREAU FRANCIS LEFEBVRE...Vu, I, sous le n° 10VE00533 la requête, enregistrée le 18 février 2010 au greffe de la Cour administrative d'appel de Versailles, présentée pour la société VEOLIA TRANSPORT URBAIN, dont le siège est 169 avenue Georges Clémenceau à Nanterre 92000, par Mes Grousset et Bertacchi, avocats...
| France, Cour administrative d'appel de Versailles, 1ère chambre, 28 février 2012, 10VE00567
19-02-02-02 Contributions et taxes. Règles de procédure contentieuse spéciales. Réclamations au directeur. Délai. ... ...C/M/S/ BUREAU FRANCIS LEFEBVRE ; C/M/S/ BUREAU FRANCIS LEFEBVRE ; C/M/S/ BUREAU FRANCIS LEFEBVRE...Vu, I, la requête, enregistrée le 23 février 2010 au greffe de la Cour administrative d'appel de Versailles, présentée pour la société COMPAGNIE DES TRANSPORTS DE LA PORTE OCEANE CTPO, dont le siège social est 115 rue Jules Lecesne, BP 83, au Havre Cedex 76050, par le CMS Bureau Francis Lefebvre ; la sociét...
...C M S BUREAU FRANCIS LEFEBVRE ; C M S BUREAU FRANCIS LEFEBVRE ; C M S BUREAU FRANCIS LEFEBVRE...Vu, I, sous le n° 03DA01242, la requête enregistrée le 28 novembre 2003, présentée pour la société ROCAMAT PIERRE NATURELLE, société en nom collectif, ayant son siège 58 quai de la Marine à L'Ile Saint-Denis 93450, représentée par son gérant en exercice, venant aux droits de la société Rocamat SNI, par la société CMS Bureau Francis Lefebvre, avocats ; la société ROCAMAT PIERRE...
| France, Cour administrative d'appel de Douai, 3e chambre - formation à 3, 18 octobre 2005, 03DA00370
...C M S BUREAU FRANCIS LEFEBVRE ; C M S BUREAU FRANCIS LEFEBVRE ; C M S BUREAU FRANCIS LEFEBVRE...Vu, I, sous le n° 03DA00370, la requête, enregistrée le 7 avril 2003, présentée par le GROUPEMENT D'INTERET ECONOMIQUE GIE COMPAGNIE INDUSTRIELLE DES POLYETHYLENES DE NORMANDIE CIPEN, dont le siège est rue du Président Kennedy, BP138 à Notre-Dame de Gravenchon 76330 ; le GIE CIPEN demande à la Cour : 11 d'annuler le jugement n...
| France, Cour administrative d'appel de Douai, 3eme chambre, 04 juin 2003, 01DA00726
...C M S BUREAU FRANCIS LEFEBVRE ; C M S BUREAU FRANCIS LEFEBVRE ; C M S BUREAU FRANCIS LEFEBVRE...Vu le jugement attaqué ; Vu le mémoire, enregistré le 11 avril 2002, présenté par le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, qui demande à la Cour de rejeter la requête de la S.A Geode Foncière ; il fait valoir que l'ensemble du terrain de la S.A Geode Foncière est exploité ou a vocation à être exploité en tant que zone d'enfouissement et de gestion à long terme de...
