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| France, Cour administrative d'appel de Bordeaux, 1ère chambre, 25 juin 2020, 19BX01018,19BX01019
30-02-05-01-06-01-07 Enseignement et recherche. Questions propres aux différentes catégories d'enseignement. Enseignement supérieur et... ...CABINET BARTHELEMY AVOCATS...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : I. Mme C... F... a demandé au tribunal administratif de Toulouse d'annuler la décision du 27 mai 2016 par laquelle le président de l'Institut national polytechnique INP de Toulouse l'a informée du non-renouvellement de son contrat à durée déterminée en tant que professeur d'espagnol, d'enjoindre à l'INP de Toulouse de reconstituer sa carrière à compter de la date à laquelle un...
60-02-01-01-01 Responsabilité de la puissance publique. Responsabilité en raison des différentes activités des services publics. Service... ...CABINET BARTHELEMY...Vu la requête, enregistrée le 2 octobre 2008, présentée pour M. David A élisant domicile ..., par Me Barthélémy, avocat ; M. A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0607745 en date du 9 septembre 2008 par lequel le tribunal administratif de Marseille a rejeté sa demande tendant à la condamnation de l'Assistance publique des hôpitaux de Marseille à lui verser la somme de 16 700 euros au titre des préjudices subis du fait d'une infection...
...CABINET BARTHELEMY...Vu la requête, enregistrée le 12 janvier 2005, présentée pour M. Bernard X, élisant domicile ..., par Me Menjoulou-Claverie ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0201825 du 12 novembre 2004 par lequel le Tribunal administratif de Bordeaux a rejeté sa demande en décharge du complément d'impôt sur le revenu auquel il a été assujetti au titre des années 1997 et 1998 ainsi que des pénalités dont il a été assorti ; 2° de prononcer la décharge demandée ; ……………………………………………………………………………………………. Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code général des impôts et le livre des...
...CABINET BARTHELEMY ET ASSOCIÉS ; SCP LOEZ DEGUINES DA SILVA ; CABINET BARTHELEMY ET ASSOCIÉS...Vu, I, sous le n°04DA00713, la requête, enregistrée le 13 août 2004, présentée pour la société TIOXIDE, dont le siège est 1 rue de Garennes à Calais 62102, par le cabinet Barthélémy et associés, avocats ; la société TIOXIDE demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 02-00469 en date du 28 juin 2004 par lequel le Tribunal administratif de Lille a annulé la décision en date du 30 novembre 2001 du ministre de l'emploi et de la solidarité annulant la décision de l'inspecteur du travail en date du 18...
...CABINET BARTHELEMY ET ASSOCIES...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour le 30 septembre 2004, présentée pour la CHAMBRE DE COMMERCE ET D'INDUSTRIE DE MILLAU, dont le siège est ... 12101, représentée par son président en exercice, par le cabinet Barthelemy et associes ; La CHAMBRE DE COMMERCE ET D'INDUSTRIE DE MILLAU demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement N° 0201553 du 9 juillet 2004 par lequel le tribunal administratif de Toulouse a annulé, à la demande de Mme Véronique X... la décision en date du 16 janvier 2002 par laquelle son président avait adressé à celle-ci un avertissement écrit ; 2° de...
