...CABINET BARTHELEMY ET ASSOCIÉS ; SCP LOEZ DEGUINES DA SILVA ; CABINET BARTHELEMY ET ASSOCIÉS...Vu, I, sous le n°04DA00713, la requête, enregistrée le 13 août 2004, présentée pour la société TIOXIDE, dont le siège est 1 rue de Garennes à Calais 62102, par le cabinet Barthélémy et associés, avocats ; la société TIOXIDE demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 02-00469 en date du 28 juin 2004 par lequel le Tribunal administratif de Lille a annulé la décision en date du 30 novembre 2001 du ministre de l'emploi et de la solidarité annulant la décision de...
...CABINET BARTHELEMY ET ASSOCIES...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour le 30 septembre 2004, présentée pour la CHAMBRE DE COMMERCE ET D'INDUSTRIE DE MILLAU, dont le siège est ... 12101, représentée par son président en exercice, par le cabinet Barthelemy et associes ; La CHAMBRE DE COMMERCE ET D'INDUSTRIE DE MILLAU demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement N° 0201553 du 9 juillet 2004 par lequel le tribunal administratif de Toulouse a annulé, à la demande de Mme Véronique X... la décision en date du 16 janvier 2002 par laquelle son président avait adressé à celle-ci un...