Recherche de avec pour avocat CABINET BLINDAUER dans la jurisprudence francophone
| ...CABINET BLINDAUER...Vu la requête enregistrée au greffe de la cour le 24 mars 2005, présentée pour M. Olivier X, demeurant ..., par Me Blindauer ; M. X demande à la cour : 1° d'annuler le jugement du 1er février 2005 par lequel le tribunal administratif de Bordeaux a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du ministre de la défense du 4 décembre 2003 le plaçant en position de non-activité par retrait d'emploi pour une période de trois ans ; 2° d'annuler la décision du ministre de la défense du 4 décembre 2003 ; 3° d'enjoindre au ministre de la défense de réintégrer M. X dans ses fonctions et...
...CABINET BLINDAUER...Vu la requête enregistrée le 6 avril 2005, présentée pour M. Olivier X, demeurant ..., par le cabinet Blindauer ; M. X demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 0300936 du 1er février 2005 par lequel le tribunal administratif de Bordeaux a rejeté sa demande tendant à l'annulation du blâme qui lui a été infligé par le ministre de la défense le 24 octobre 2002 ; 2° d'annuler cette décision ; 3° de mettre à la charge de l'Etat la somme de 3 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative ; - Vu les autres pièces du dossier ; Vu la loi n° 72-662 du 13 juillet...
...CABINET BLINDAUER...Vu la requête enregistrée au greffe de la cour le 6 avril 2005, présentée pour M. Olivier X, demeurant ..., par Me Blindauer ; M. X demande à la cour : 1° d'annuler le jugement du 1er février 2005 par lequel le tribunal administratif de Bordeaux a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du ministre de la défense du 7 octobre 2002 le suspendant de ses fonctions ; 2° d'annuler la décision du ministre de la défense du 7 octobre 2002 ; 3° de mettre à la charge de l'Etat la somme de 3 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative ; - Vu les autres...
...CABINET BLINDAUER...Vu la requête enregistrée le 6 avril 2005, présentée pour M. Olivier X, demeurant ..., par le cabinet Blindauer ; M. X demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 0301483 du 1er février 2005 par lequel le tribunal administratif de Bordeaux a rejeté sa demande tendant à l'annulation du blâme qui lui a été infligé par le ministre de la défense le 14 janvier 2003 ; 2° d'annuler cette décision ; 3° de mettre à la charge de l'Etat la somme de 3 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative ; - Vu les autres pièces du dossier ; Vu la loi n° 72-662 du 13 juillet...
