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| France, Cour administrative d'appel de Douai, 1re chambre - formation à 3, 06 mars 2014, 12DA00195
...CABINET BOUSSEREZ - DURET-PROUX...Vu la requête, enregistrée le 7 février 2012, présentée pour la société If Promotion, dont le siège est 1 rue Cassin à Bézannes 51430, représentée par Me Hélène Cayla-Destrem ; La société If Promotion demande à la cour : 1° d'annuler le jugement nos 0903417-1000017-1001290 du 29 novembre 2011 par lequel le tribunal administratif d'Amiens a annulé, à la demande de l'association Les amis de la terre du Val d'Ysieux, du syndicat mixte d'aménagement et de gestion du parc naturel régional Oise-Pays de France et du préfet de l'Oise, l'arrêté du 30 octobre 2009 par lequel le...
| France, Cour administrative d'appel de Douai, 1re chambre - formation à 3, 04 juin 2009, 08DA00834
...CABINET BOUSSEREZ - DURET-PROUX...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Douai le 26 mai 2008, présentée pour la société LE REVEILLON, dont le siège est 10 Faubourg des Neaufles à Gisors 27140, représentée par son gérant en exercice, par Me Enard-Bazire ; la société LE REVEILLON demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0701734 du 27 mars 2008 par lequel le Tribunal administratif de Rouen a annulé l'arrêté en date du 7 mai 2007 par lequel le maire de la commune de Gisors lui a accordé un permis de construire ; 2° de rejeter la demande présentée en première...
