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| France, Cour administrative d'appel de Douai, 04 août 2006, 06DA00763
...CABINET CAILLE...Vu la requête, enregistrée sous le n° 06DA00763 au greffe de la Cour administrative d'appel de Douai le 14 juin 2006, présentée pour la SA CRYSTAL dont le siège social est ..., par Me Z... Caille ; la SA CRYSTAl demande à la Cour : 1° d'annuler l'ordonnance n° 0601765 du 24 mai 2006 par laquelle le juge des référés du Tribunal administratif de Lille, à la demande de la chambre de commerce et d'industrie de Lille Métropole, d'une part, a étendu l'expertise, prescrite par l'ordonnance du 2 octobre 2003, à raison des désordres affectant les installations de chauffage, climatisation et ventilation de...
| France, Cour administrative d'appel de Douai, 1re chambre - formation à 3, 24 mai 2006, 05DA00884
...CABINET CAILLE...Vu la requête, enregistrée le 18 juillet 2005 au greffe de la Cour administrative d'appel de Douai, présentée pour M. Jean Y, demeurant ..., par Me Caille ; M. Y demande à la Cour : 11 d'annuler l'ordonnance n° 05-1666, en date du 21 juin 2005, par lequel le vice-président du Tribunal administratif de Lille a rejeté sa demande tendant à l'annulation du permis de construire délivré le 24 septembre 2004, à M. Christophe X, par le maire de la commune de Renty, au nom de l'Etat ; 2° d'annuler le permis de construire attaqué ; 3° de mettre à la charge du maire de la commune de Renty en qualit...
...CABINET CAILLE...Vu la requête, enregistrée le 15 février 2005 au greffe de la Cour administrative d'appel de Douai et son mémoire complémentaire enregistré le 28 février 2005, présentés pour M. Michel X, demeurant ..., par Me Caille ; le requérant demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 03-3205 du 2 décembre 2004 par lequel le Tribunal administratif de Lille a rejeté sa demande qui tendait à l'annulation de l'arrêté en date du 9 mai 2003 par lequel le maire de la commune d'Halluin a refusé de lui délivrer un permis de construire ; 2° d'annuler, pour excès de pouvoir, ladite décision ; 3° de condamner la...
...CABINET CAILLE...Vu la requête, enregistrée le 19 avril 2005 au greffe de la Cour administrative d'appel de Douai, présentée pour Mme Patricia Y, demeurant 13 rue J. Watteuw à Marcq-en-Baroeul 59700, par Me Caille ; Mme Y demande à la Cour : 1' d'annuler l'ordonnance n° 04-05953, en date du 28 février 2005, par laquelle le président de la 3ème chambre du Tribunal administratif de Lille a rejeté sa demande tendant à l'annulation d'une décision en date du 27 juin 2000 rejetant sa demande d'admission en première année de deuxième cycle des études médicales, odontologiques ou pharmaceutiques ; 2° d'annuler ladite...
