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| ...CABINET CMS BUREAU FRANCIS LEFEBVRE...Vu la requête, enregistrée le 10 mars 2008, présentée pour la SARL DISTRILEADER VAR dont le siège est sis 9005 avenue de l'Université à La Valette du Var 83160, par Me Danis, du cabinet CMS Bureau Francis Lefebvre ; la société DISTRILEADER VAR demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0403964 du 10 janvier 2008 par lequel le Tribunal administratif de Nice a rejeté sa demande tendant à obtenir la restitution des droits de taxe sur les achats de viande auxquels elle a été assujettie au titre des années 2001, 2002 et 2003 ; 2° de lui accorder le...
...CABINET CMS BUREAU FRANCIS LEFEBVRE...Vu la requête, enregistrée le 8 septembre 2006, présentée par la société BNP PARIBAS GUADELOUPE, dont le siège est BP 161 à Pointe-à-Pitre 97155, représentée par son président en exercice, par Me Geneste et Me Spy ; la société BNP PARIBAS GUADELOUPE demande à la Cour : 1° à titre principal, d'annuler le jugement n°0300840 du 23 mai 2006 par lequel le Tribunal administratif de Basse-Terre a rejeté sa demande en restitution de la taxe sur les salaires à laquelle elle a été assujettie au titre des années 1996, 1997 et 1998, ainsi que des pénalités dont...
...CABINET CMS BUREAU FRANCIS LEFEBVRE...Vu 1° la requête, enregistrée le 3 août 2004 sous le n° 04MA01702, présentée pour la SOCIETE PAR ACTIONS SIMPLIFIEE SGEA, dont le siège est 109 rue Jean Aicard 83300 Draguignan, représentée par son président, par la SELAFA Cabinet CMS bureau Francis Lefebvre prise en la personne de Me Michel-Louis Pizzorno, avocat ; La SOCIETE SGEA demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 00-03912 du 6 mai 2004 par lequel le Tribunal administratif de Nice a rejeté sa demande tendant à la décharge du rappel de taxe sur la valeur ajoutée et des pénalités...
...CABINET CMS BUREAU FRANCIS LEFEBVRE...Vu 1° la requête, enregistrée le 3 août 2004, sous le n°04MA1705 présentée pour la SOCIETE ANONYME DRAGUI TRANSPORTS, dont le siège est 109 rue Jean Aicard Draguignan 83300, représentée par son président, par la SELAFA Cabinet CMS bureau Francis Lefebvre prise en la personne de Me Michel-Louis Pizzorno, avocat ; La SOCIETE DRAGUI TRANSPORT demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 00-02611 du 6 mai 2004 par lequel le Tribunal administratif de Nice a rejeté sa demande tendant à la décharge du rappel de taxe sur la valeur ajoutée et des...
