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...CABINET D'AVOCATS BROCHEN ET ASSOCIÉS ; CABINET D'AVOCATS BROCHEN ET ASSOCIÉS ; CABINET D'AVOCATS...Vu, I, sous le n° 08DA00957, le recours, enregistré au greffe de la Cour administrative d'appel de Douai le 23 juin 2008, présenté par le MINISTRE DE L'INTERIEUR, DE L'OUTRE-MER ET DES COLLECTIVITES TERRITORIALES ; il demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0704097, en date du 29 mai 2008, par lequel le Tribunal administratif de Lille a, à la demande de M. Johan X, annulé la décision, en date du 14 octobre 2006, par...
| France, Cour administrative d'appel de Douai, 3e chambre - formation à 5, 28 mai 2008, 07DA00492
...CABINET D'AVOCATS BROCHEN ET ASSOCIÉS...Vu la requête, enregistrée le 2 avril 2007 au greffe de la Cour administrative d'appel de Douai, présentée pour la COMMUNE DE TOURCOING, représentée par son maire en exercice, par Me Brochen ; la COMMUNE DE TOURCOING demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0302473 du 20 février 2007 en tant que le Tribunal administratif de Lille a annulé, à la demande de M. Alain X, la décision du 28 mars 2003 de son maire prononçant la révocation de l'agent et a enjoint à cette commune de réintégrer le demandeur dans ses fonctions à compter du 1er avril 2003...
