Résultats par plus récent

Aucun filtre appliqué

Recherche de avec pour avocat CABINET D'AVOCATS CAMILLE et ASSOCIES dans la jurisprudence francophone

2 résultats trouvés :

France | France, Cour administrative d'appel de Bordeaux, 6ème chambre (formation à 3), 04 mars 2008, 06BX00354

...CABINET D'AVOCATS CAMILLE ET ASSOCIES...Vu la requête enregistrée au greffe de la cour le 17 février 2006, présentée pour la CHAMBRE DE COMMERCE ET D'INDUSTRIE DE TOULOUSE, dont le siège est situé 2 rue Alsace Lorraine à Toulouse 31002, par le cabinet d'avocats Camille et associés ; La CHAMBRE DE COMMERCE ET D'INDUSTRIE DE TOULOUSE demande à la cour : 1° d'annuler le jugement du 16 décembre 2005 par lequel le tribunal administratif de Toulouse a annulé, à la demande de M. X, la décision de son président du 18 juillet 2003 refusant de titulariser l'intéressé et le...

France | 04/03/2008 | 6ème chambre (formation à 3)

France | France, Cour administrative d'appel de Bordeaux, 1ère chambre - formation à 3, 15 novembre 2007, 05BX01777

...CABINET D'AVOCATS CAMILLE et ASSOCIES...Vu la requête, enregistrée au greffe de la cour le 30 août 2005 sous le n° 05BX01777, présentée pour Mme Marie-Thérèse X demeurant ..., par le cabinet d'avocats Camille et associés ; Mme X demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 0300443 en date du 29 avril 2005 par lequel le Tribunal administratif de Toulouse a rejeté sa demande tendant à la condamnation du centre hospitalier de Montauban à lui verser les allocations d'assurance chômage ; 2° de condamner, sous astreinte de 100 euros par jour de retard, le centre hospitalier de Montauban...

France | 15/11/2007 | 1ère chambre - formation à 3
 
Association des cours judiciaires suprmes francophones
Organisation internationale de la francophonie
Juricaf est un projet de l'AHJUCAF, l'association des Cours suprêmes judiciaires francophones. Il est soutenu par l'Organisation Internationale de la Francophonie. Juricaf est un projet de l'AHJUCAF, l'association des Cours suprêmes judiciaires francophones. Il est soutenu par l'Organisation Internationale de la Francophonie.
Logo iall 2012 website award