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2 résultats trouvés :

France | France, Cour administrative d'appel de Bordeaux, 6ème chambre (formation à 3), 28 août 2009, 09BX00029

...CABINET D'AVOCATS DECHARME PLAINECASSAGNE-VENTIMILA MOREL NAUGES...Vu la requête enregistrée au greffe de la cour le 5 janvier 2009, confirmée le 7 janvier 2009, présentée pour Mme Lioudmila X, demeurant ..., par Me Morel, avocat ; Mme Lioudmila X demande à la cour : 1° d'annuler le jugement du 2 décembre 2008 par lequel le tribunal administratif de Toulouse a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du préfet de Tarn-et-Garonne en date du 5 août 2008 portant refus de titre de séjour avec obligation de quitter le territoire et fixant le pays de renvoi ; 2° d'annuler...

France | 28/08/2009 | 6ème chambre (formation à 3)

France | France, Cour administrative d'appel de Bordeaux, 6ème chambre (formation à 3), 18 mars 2008, 07BX02163

...CABINET D'AVOCATS DECHARME PLAINECASSAGNE-VENTIMILA MOREL NAUGES...Vu la requête enregistrée le 25 octobre 2007 au greffe de la cour, présentée pour M. Ergin X, demeurant ..., par le cabinet d'avocats Decharme Plainecassagne-Ventimila Morel Nauges ; M. X demande à la cour : 1° d'annuler le jugement du 27 septembre 2007 par lequel le tribunal administratif de Toulouse a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision en date du 5 juin 2007 par laquelle le préfet de Tarn-et-Garonne a rejeté sa demande de titre de séjour et assorti cette décision d'une...

France | 18/03/2008 | 6ème chambre (formation à 3)
 
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