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3 résultats trouvés :

France | France, Cour administrative d'appel de Douai, Juge des reconduites à la frontière, 30 juillet 2009, 09DA00276

...CABINET D'AVOCATS DUMONT BORTOLOTTI COMBES et ASSOCIES...Vu la requête, enregistrée le 20 février 2009 par télécopie au greffe de la Cour administrative d'appel de Douai et confirmée le 23 février 2009 par courrier original, présentée par le PREFET DE L'OISE ; le préfet demande au président de la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0900174, en date du 23 janvier 2009, par lequel le magistrat désigné par le président du Tribunal administratif de Rouen a annulé son arrêté en date du 20 janvier 2009 prononçant la reconduite à la frontière de M. Ahmed A, ainsi que les...

France | 30/07/2009 | Juge des reconduites à la frontière

France | France, Cour administrative d'appel de Douai, Juge des reconduites à la frontière, 27 juillet 2007, 07DA00430

...CABINET D'AVOCATS DUMONT BORTOLOTTI COMBES et ASSOCIES...Vu la requête, enregistrée le 21 mars par télécopie et confirmée par la réception de l'original le 26 mars 2007 au greffe de la Cour administrative d'appel de Douai, présentée pour M. Filipe X, demeurant ..., par Me Cosme ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0700423, en date du 26 février 2007, par lequel le Tribunal administratif d'Amiens a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 12 février 2007 par lequel le préfet de la Somme a ordonné sa reconduite à la frontière et a...

France | 27/07/2007 | Juge des reconduites à la frontière

France | France, Cour administrative d'appel de Douai, Juge des reconduites à la frontière, 21 juin 2007, 07DA00382

...CABINET D'AVOCATS DUMONT BORTOLOTTI COMBES et ASSOCIES...Vu la requête, parvenue par télécopie au greffe de la Cour administrative d'appel de Douai le 12 mars 2007 et confirmée par courrier original le 15 mars 2007, présentée pour M. Clément Tommy X, demeurant ..., par Me Cosme ;M. X demande au président de la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0700409, en date du 26 février 2007, par lequel le Tribunal administratif d'Amiens a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté en date du 12 février 2007 du préfet de la Somme décidant sa reconduite à la frontière et...

France | 21/06/2007 | Juge des reconduites à la frontière
 
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