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Recherche de avec pour avocat CABINET D'AVOCATS HENRY CHARTIER-PREVOST dans la jurisprudence francophone

2 résultats trouvés :

France | France, Cour administrative d'appel de Bordeaux, 2ème chambre (formation à 3), 05 juillet 2005, 02BX00540

...CABINET D'AVOCATS HENRY - CHARTIER-PREVOST...Vu, enregistrés au greffe de la Cour le 22 mars et le 2 avril 2002, la requête et le mémoire complémentaire présentés par Mme Caroll Z et M. Antoni Y, demeurant ... ; Mme Z et M. Y demandent à la Cour : - d'annuler le jugement du 24 janvier 2002 par lequel le tribunal administratif de Limoges a rejeté leur demande tendant à ce qu'il soit enjoint au centre hospitalier du Blanc de communiquer à leur médecin le dossier médical et administratif de Mme Y ; - d'ordonner la communication de ces documents ; - de statuer sur leur demande d'inscription en faux...

France | 05/07/2005 | 2ème chambre (formation à 3)

France | France, Cour administrative d'appel de Bordeaux, 2eme chambre (formation a 3), 15 février 2005, 00BX02780

...CABINET D'AVOCATS HENRY CHARTIER-PREVOST...Vu, enregistrée au greffe de la Cour le 1er décembre 2000, la requête présentée pour les MUTUELLES DU MANS ASSURANCES IARD, dont le siège social est situé ... au Mans Cedex 9 72030, par Me X..., avocat ; Les MUTUELLES DU MANS ASSURANCES IARD demandent à la Cour : - de réformer le jugement du Tribunal administratif de Limoges du 5 octobre 2000 en tant qu'il les a condamnées à verser à M. Romain Y... la somme de 240 000 F à la suite de l'accident dont celui-ci a été victime le 10 janvier 1997 dans les locaux du lycée professionnel Cabanis à Brive ; - de...

France | 15/02/2005 | 2eme chambre (formation a 3)
 
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