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France | France, Cour administrative d'appel de Douai, 2e chambre - formation à 3, 11 juin 2009, 08DA01280

...SELARL KREIZEL-VIRELIZIER ; SELARL KREIZEL-VIRELIZIER ; CABINET D'AVOCATS J-B JULIA et F JEGU...Vu, I, sous le n° 08DA01280, la requête enregistrée par télécopie le 7 août 2008 et régularisée par la production de l'original le 11 août 2008 au greffe de la Cour administrative d'appel de Douai, présentée pour Mme Rolande X, demeurant ..., par la SELARL Kreizel, Virelizier ; Mme X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0603040 du 5 juin 2008 par lequel le Tribunal administratif de Rouen a rejeté sa demande tendant à ce que le Centre hospitalier général du Havre...

France | 11/06/2009 | 2e chambre - formation à 3

France | France, Cour administrative d'appel de Douai, 23 décembre 2008, 08DA01845

...CABINET D'AVOCATS J-B JULIA et F JEGU...Vu la requête, enregistrée par télécopie le 12 novembre 2008 au greffe de la Cour administrative d'appel de Douai, confirmée par la production de l'original le 17 novembre 2008, présentée pour Mme Sylvie X demeurant chez Mme Y, ... par la SCP Jean-Benoît Julia - François Jegu ; Mme X demande à la Cour : 1° d'annuler l'ordonnance n° 0801468 du 28 octobre 2008 par laquelle le juge des référés du Tribunal administratif de Rouen a rejeté sa demande tendant à ce qu'une expertise soit ordonnée en vue de déterminer les conditions dans...

France | 23/12/2008
 
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