Résultats par plus récent

Aucun filtre appliqué

Recherche de avec pour avocat CABINET D'AVOCATS VALLOIS dans la jurisprudence francophone

3 résultats trouvés :

France | France, Cour administrative d'appel de Douai, 3e chambre - formation à 3 (ter), 12 mai 2010, 08DA02005

...CABINET D'AVOCATS VALLOIS...Vu la requête, enregistrée le 12 décembre 2008 au greffe de la Cour administrative d'appel de Douai, et le mémoire complémentaire, enregistré par télécopie le 18 décembre 2008 et régularisé par production de l'original le 22 du même mois, présentés pour M. Patrick A, demeurant ..., par Me Vallois, avocat ; M. A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0502436 du 9 octobre 2008 par lequel le Tribunal administratif de Rouen a rejeté ses demandes tendant, d'une part, à l'annulation de la décision du recteur de l'académie de Rouen refusant de renouveler son contrat à durée...

France | 12/05/2010 | 3e chambre - formation à 3 (ter)

France | France, Cour administrative d'appel de Douai, 3e chambre - formation à 3 (ter), 12 mai 2010, 08DA02006

...CABINET D'AVOCATS VALLOIS...Vu la requête, enregistrée le 12 décembre 2008 au greffe de la Cour administrative d'appel de Douai, présentée pour Mme Sabine A, demeurant ..., par Me Vallois, avocat ; Mme A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0502437 du 9 octobre 2008 par lequel le Tribunal administratif de Rouen a rejeté ses demandes tendant, d'une part, à l'annulation de la décision du recteur de l'académie de Rouen refusant de renouveler son contrat à durée déterminée et, d'autre part, à ce que soit mise à la charge du lycée André Maurois d'Elbeuf et du rectorat de l'académie de Rouen une somme...

France | 12/05/2010 | 3e chambre - formation à 3 (ter)

France | France, Cour administrative d'appel de Douai, 1re chambre - formation à 3, 29 décembre 2009, 09DA01422

...CABINET D'AVOCATS VALLOIS...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Douai le 22 septembre 2009 par télécopie et confirmée par la production de l'original le 25 septembre 2009 présentée pour M. Daniel A, demeurant ..., par le Cabinet d'Avocats Vallois ; M. A demande à la Cour : 1° d'annuler l'ordonnance n° 0900853 du 15 juillet 2009 par laquelle le président du Tribunal administratif de Rouen a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la délibération du 7 octobre 2008 par laquelle le conseil municipal de Bosc-Mesnil a approuvé la carte communale ; 2° d'annuler, pour...

France | 29/12/2009 | 1re chambre - formation à 3
 
Association des cours judiciaires suprmes francophones
Organisation internationale de la francophonie
Juricaf est un projet de l'AHJUCAF, l'association des Cours suprêmes judiciaires francophones. Il est soutenu par l'Organisation Internationale de la Francophonie. Juricaf est un projet de l'AHJUCAF, l'association des Cours suprêmes judiciaires francophones. Il est soutenu par l'Organisation Internationale de la Francophonie.
Logo iall 2012 website award