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3 résultats trouvés :

France | France, Cour administrative d'appel de Douai, 3e chambre - formation à 3 (ter), 17 juillet 2014, 13DA00115

04-02-02-02-01 Aide sociale. Différentes formes d'aide sociale. Aide sociale à l'enfance. Placement des mineurs. Placement familial.... ...CABINET D'AVOCATS WABANT JEAN-LUC...Vu la requête, enregistrée le 25 janvier 2013, présentée pour Mme A...D..., demeurant..., par Me C... B... ; Mme D...demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 1103166 du 27 novembre 2012 par lequel le tribunal administratif de Lille a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du président du conseil général du Nord du 29 mars 2011 lui retirant son agrément en qualité d'assistante maternelle et à la...

France | 17/07/2014 | 3e chambre - formation à 3 (ter)

France | France, Cour administrative d'appel de Douai, 3e chambre - formation à 3, 14 juin 2012, 11DA00092

66-07-01 Travail et emploi. Licenciements. Autorisation administrative - Salariés protégés. 66-07-01-04-02-02 Travail et emploi.... ...CABINET D'AVOCATS WABANT JEAN-LUC...Vu la requête, enregistrée au greffe de la cour administrative d'appel de Douai le 19 janvier 2011 par télécopie et régularisée par la production de l'original le 20 janvier 2011, présentée pour le SYNDICAT CFDT HABILLEMENT CUIR TEXTILE HACUITEX CFDT DE LA METROPOLE NORD, dont le siège est 134 rue de Lille à Halluin 59250, représenté par son secrétaire général et Mme Evelyne B, demeurant ..., par Me Wabant, avocat ; le...

France | 14/06/2012 | 3e chambre - formation à 3

France | France, Cour administrative d'appel de Douai, 2e chambre - formation à 3, 02 mars 2010, 08DA00705

...CABINET D'AVOCATS WABANT JEAN-LUC...Vu la requête, enregistrée le 26 avril 2008 au greffe de la Cour administrative d'appel de Douai, présentée pour M. Julien A, demeurant ..., par Me Wabant ; M. Julien A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0700545 du Tribunal administratif de Lille en date du 7 février 2008 qui a réduit à la somme de 39 987 euros la base d'imposition des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu auxquelles il a été assujetti au titre de l'année 2005 et a rejeté le surplus de sa demande ; 2° de prononcer la décharge des impositions en litige ; 3° de...

France | 02/03/2010 | 2e chambre - formation à 3
 
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