Résultats par plus récent

Aucun filtre appliqué

Recherche de avec pour avocat CABINET D'AVOCATS WEYL PICARD-WEYL PLANTUREUX dans la jurisprudence francophone

5 résultats trouvés :

France | France, Cour administrative d'appel de Douai, 3e chambre - formation a 3 (ter), 20 juin 2006, 05DA00719

...CABINET D'AVOCATS WEYL PICARD-WEYL PLANTUREUX...Vu la requête, reçue par télécopie du 15 juin 2005 confirmée par courrier enregistré le 16 juin 2005, présentée pour M. Laurent X, demeurant ..., par la SCP Weyl-Porcheron, avocats ; M. X demande à la Cour : 11 d'annuler le jugement nos 0102168 et 0102274 en date du 4 mai 2005 par lequel le Tribunal administratif de Rouen a rejeté ses demandes tendant à l'annulation de la délibération du 5 juin 2001 par laquelle le jury académique ne l'a pas admis au certificat d'aptitude aux fonctions de conseiller principal d'éducation et de l'arrêté du...

France | 20/06/2006 | 3e chambre - formation a 3 (ter)

France | France, Cour administrative d'appel de Douai, 3e chambre - formation a 3 (bis), 26 avril 2005, 02DA01024

...CABINET D'AVOCATS WEYL PICARD-WEYL PLANTUREUX...Vu la requête, enregistrée le 13 décembre 2002, présentée par M. Patrick X, demeurant ... ; M. X demande à la Cour : 1' d'annuler le jugement n° 00-2331 en date du 15 octobre 2002 par lequel le Tribunal administratif de Lille a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du 21 février 2000 par laquelle le maire de la commune de Harnes lui a refusé le bénéfice de la nouvelle bonification indiciaire pour la période du 1er août 1992 au 1er juin 1997 ; 2' d'annuler ladite décision pour excès de pouvoir ; Il soutient qu'il a exerc...

France | 26/04/2005 | 3e chambre - formation a 3 (bis)

France | France, Cour administrative d'appel de Douai, 3e chambre - formation a 3 (bis), 26 avril 2005, 02DA01026

...CABINET D'AVOCATS WEYL PICARD-WEYL PLANTUREUX...Vu la requête, enregistrée le 13 décembre 2002, présentée par Mme Anne-Marie X, demeurant ... ; Mme X demande à la Cour : 1' d'annuler le jugement n° 00-2328 en date du 15 octobre 2002 par lequel le Tribunal administratif de Lille a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du 21 février 2000 par laquelle le maire de la commune de Harnes lui a refusé le bénéfice de la nouvelle bonification indiciaire ; 2' d'annuler ladite décision pour excès de pouvoir ; Elle soutient qu'elle exerce des fonctions d'accueil du public à titre...

France | 26/04/2005 | 3e chambre - formation a 3 (bis)

France | France, Cour administrative d'appel de Douai, 3e chambre - formation a 3 (bis), 26 avril 2005, 02DA01028

...CABINET D'AVOCATS WEYL PICARD-WEYL PLANTUREUX...Vu la requête, enregistrée le 13 décembre 2002, présentée par M. Marcel X, demeurant ... ; M. X demande à la Cour : 1' d'annuler le jugement n° 00-2330 en date du 15 octobre 2002 par lequel le Tribunal administratif de Lille a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du 21 février 2000 par laquelle le maire de la commune de Harnes lui a refusé le bénéfice de la nouvelle bonification indiciaire pour la période du 1er août 1992 au 1er mai 1999 ; 2' d'annuler ladite décision pour excès de pouvoir ; Il soutient qu'il a exerc...

France | 26/04/2005 | 3e chambre - formation a 3 (bis)

France | France, Cour administrative d'appel de Douai, 3e chambre - formation a 3, 27 décembre 2004, 02DA01023

...CABINET D'AVOCATS WEYL PICARD-WEYL PLANTUREUX...Vu la requête, enregistrée le 13 décembre 2002, présentée par Mme Martine X, demeurant ... ; Mme X demande à la Cour : 1' d'annuler le jugement n° 00-2318 en date du 15 octobre 2002 par lequel le Tribunal administratif de Lille a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du 21 février 2000 par laquelle le maire de la commune de Harnes lui a refusé le bénéfice de la nouvelle bonification indiciaire ; 2' d'annuler ladite décision pour excès de pouvoir ; Elle soutient qu'elle exerce des fonctions d'accueil du public à titre...

France | 27/12/2004 | 3e chambre - formation a 3
 
Association des cours judiciaires suprmes francophones
Organisation internationale de la francophonie
Juricaf est un projet de l'AHJUCAF, l'association des Cours suprêmes judiciaires francophones. Il est soutenu par l'Organisation Internationale de la Francophonie. Juricaf est un projet de l'AHJUCAF, l'association des Cours suprêmes judiciaires francophones. Il est soutenu par l'Organisation Internationale de la Francophonie.
Logo iall 2012 website award