Recherche de avec pour avocat CABINET DEMESSE et PIGASSOU dans la jurisprudence francophone

...CABINET DEMESSE ET PIGASSOU...Vu la décision n° 349288 du 26 février 2014 par laquelle, saisi d'un pourvoi présenté par l'Etablissement national des produits de l'agriculture et de la mer FranceAgriMer, venant aux droits de l'office national interprofessionnel des fruits, légumes, des vins et de l'horticulture Viniflhor, lui-même venant aux droits de l'Office National Interprofessionnel des Fruits, des Légumes et de l'Horticulture Oniflhor, le Conseil d'Etat statuant au contentieux a : 1° annulé l'arrêt n° 09BX00202 du 15 mars 2011 par lequel la cour administrative d'appel de Bordeaux a...

15-08 Communautés européennes et Union européenne. Litiges relatifs au versement d`aides de l'Union européenne. ... ...CABINET DEMESSE et PIGASSOU...Vu la décision n° 352825 en date du 23 décembre 2011, par laquelle le Conseil d'Etat, statuant au contentieux, a d'une part, annulé l'arrêt n° 09BX01421 du 18 juillet 2011 par lequel la cour administrative d'appel de Bordeaux a rejeté la demande du directeur de l'Office national interprofessionnel des fruits, des légumes et de l'horticulture tendant à l'annulation du jugement n° 0402208 du 21 avril 2009 du tribunal administratif de Toulouse annulant le...

15-08 Communautés européennes et Union européenne. Litiges relatifs au versement d`aides de l'Union européenne. ... ...CABINET DEMESSE et PIGASSOU...Vu la décision n° 352824 en date du 23 décembre 2011, par laquelle le Conseil d'Etat, statuant au contentieux, a d'une part, annulé l'arrêt n° 10BX02276 du 18 juillet 2011 par lequel la cour administrative d'appel de Bordeaux a rejeté la demande du directeur de l'Office national interprofessionnel des fruits, des légumes et de l'horticulture ONIFLHOR tendant à l'annulation du jugement n° 0600762 du 29 juin 2010 du tribunal administratif de Bordeaux...

...CABINET DEMESSE et PIGASSOU...Vu la décision n° 352826 en date du 23 décembre 2011, par laquelle le Conseil d'Etat, statuant au contentieux, a d'une part, annulé l'arrêt n° 10BX02284 du 18 juillet 2011 par lequel la cour administrative d'appel de Bordeaux a rejeté la demande du directeur de l'Office national interprofessionnel des fruits, des légumes et de l'horticulture ONIFHLOR tendant à l'annulation du jugement n° 0600763 du 29 juin 2010 du tribunal administratif de Bordeaux annulant le titre exécutoire d'un montant de 1 222,53 euros émis le 13 décembre 2005 à l'encontre de la sociét...

15-08 Communautés européennes et Union européenne. Litiges relatifs au versement d`aides de l'Union européenne. ... ...CABINET DEMESSE et PIGASSOU...Vu la requête, enregistrée le 13 avril 2010 au greffe de la cour administrative d'appel de Marseille sous le n° 10MA01469, présenté pour FranceAgrimer, dont le siège est 12 rue Henri Rol-Tanguy à Montreuil 93555, représenté par son directeur en exercice, venant aux droits de l'office national interprofessionnel des fruits, des légumes, des vins et de l'horticulture Viniflhor, venant lui-même aux droits de l'office national interprofessionnel des...

15-08 Communautés européennes et Union européenne. Litiges relatifs au versement d`aides de l'Union européenne. ... ...CABINET DEMESSE et PIGASSOU...Vu la décision n° 347500 en date du 23 décembre 2011 par laquelle le Conseil d'Etat statuant au contentieux a, saisi d'un pourvoi présenté par FranceAgrimer, qui vient aux droits de l'office national interprofessionnel des fruits, légumes, des vins et de l'horticulture, annulé l'arrêt n° 08MA02511 de la cour administrative d'appel de Marseille en date du 20 janvier 2011 et a renvoyé l'affaire devant la même Cour ; Vu la requête, enregistrée le 20 mai...

15-08 Communautés européennes et Union européenne. Litiges relatifs au versement d`aides de l'Union européenne. ... ...CABINET DEMESSE et PIGASSOU...Vu la décision n° 347499 en date du 23 décembre 2011 par laquelle le Conseil d'Etat statuant au contentieux a, saisi d'un pourvoi présenté par FranceAgrimer, qui vient aux droits de l'office national interprofessionnel des fruits, légumes, des vins et de l'horticulture, annulé l'arrêt n° 08MA02512 de la cour administrative d'appel de Marseille en date du 20 janvier 2011 et a renvoyé l'affaire devant la même Cour ; Vu la requête, enregistrée le 20 mai...

15-08 Communautés européennes et Union européenne. Litiges relatifs au versement d'aides communautaires. ... ...CABINET DEMESSE et PIGASSOU...Vu la décision en date du 23 décembre 2011, enregistrée le 20 janvier 2012 au greffe de la Cour administrative d'appel de Nancy sous le 12NC00131, par laquelle le Conseil d'Etat a annulé l'arrêt de la Cour administrative d'appel de Nancy n° 07NC01784 du 7 décembre 2009 et renvoyé l'affaire à ladite Cour pour réexamen de la requête présentée pour l'office national interprofessionnel des fruits, des légumes, des vins et de l'horticulture ONIFLHOR devenu...

03-03-05 Agriculture, chasse et pêche. Exploitations agricoles. Aides à l'exploitation. ... ...CABINET DEMESSE et PIGASSOU...Vu la décision n°338740 du 14 octobre 2011 par laquelle le Conseil d'Etat a, d'une part, annulé l'arrêt de la Cour de céans n°08MA00426 du 11 février 2010 qui a rejeté la requête présentée par L'OFFICE NATIONAL INTERPROFESSIONNEL DES FRUITS, DES LEGUMES, DES VINS ET DE L'HORTICULTURE tendant à l'annulation du jugement n°0401902 du 9 novembre 2007 par lequel le Tribunal administratif de Montpellier a annulé la décision implicite de cet établissement public rejetant la demande...

03-03-05 Agriculture, chasse et pêche. Exploitations agricoles. Aides à l'exploitation. ... ...CABINET DEMESSE et PIGASSOU...Vu la décision n°338741 du 14 octobre 2011 par laquelle le Conseil d'Etat a, d'une part, annulé l'arrêt de la Cour de céans n°08MA00425 du 11 février 2010 qui a rejeté la requête présentée par L'OFFICE NATIONAL INTERPROFESSIONNEL DES FRUITS, DES LEGUMES, DES VINS ET DE L'HORTICULTURE tendant à l'annulation du jugement n°0401902 du 9 novembre 2007 par lequel le Tribunal administratif de Montpellier a annulé la décision implicite par laquelle il a rejeté la demande présentée le...