Recherche de avec pour avocat CABINET DEPORCQ dans la jurisprudence francophone
| 39-02 MARCHÉS ET CONTRATS ADMINISTRATIFS. FORMATION DES CONTRATS ET MARCHÉS. - RECOURS « TROPIC TRAVAUX » - CONCLUSIONS INDEMNITAIRES... ...CABINET SYMCHOWICZ WEISSBERG et ASSOCIES ; CABINET DEPORCQ ; CABINET SYMCHOWICZ WEISSBERG et...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La Société Nouvelle de Récupération, dite SNR a demandé au tribunal administratif de la Guadeloupe d'annuler le marché conclu entre la région Guadeloupe et la société Copame portant sur le lot n° 1 " collecte des véhicules hors d'usage et encombrants métalliques " et de condamner la région Guadeloupe à lui verser la somme...
54-06-05-11 Procédure. Jugements. Frais et dépens. Remboursement des frais non compris dans les dépens. ... ...CABINET DEPORCQ...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A...E...a demandé au tribunal administratif de la Guadeloupe, à titre principal, d'annuler la décision du 4 novembre 2013 par laquelle le gérant de la société TAV/CGP, titulaire d'une convention de délégation de service public pour l'exploitation et le développement du port de plaisance " Marina Bas du Fort ", lui a signifié le terme de la convention d'occupation temporaire du domaine public relative au lot n° 3 du centre...
54-06-05-11 Procédure. Jugements. Frais et dépens. Remboursement des frais non compris dans les dépens. ... ...CABINET DEPORCQ...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A...E...a demandé au tribunal administratif de la Guadeloupe, à titre principal, d'annuler la décision du 18 novembre 2013 par laquelle le gérant de la société TAV/CGP, titulaire d'une convention de délégation de service public pour l'exploitation et le développement du port de plaisance " Marina Bas du Fort ", lui a signifié le terme de la convention d'occupation temporaire du domaine public relative aux lots n° 16, 18 et...
54-06-05-11 Procédure. Jugements. Frais et dépens. Remboursement des frais non compris dans les dépens. ... ...CABINET DEPORCQ...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A...E...a demandé au tribunal administratif de la Guadeloupe, à titre principal, d'annuler la décision du 18 novembre 2013 par laquelle le gérant de la société TAV/CGP, titulaire d'une convention de délégation de service public pour l'exploitation et le développement du port de plaisance " Marina Bas du Fort ", lui a signifié le terme de la convention d'occupation temporaire du domaine public relative au lot n° 14 du...
54-06-05-11 Procédure. Jugements. Frais et dépens. Remboursement des frais non compris dans les dépens. ... ...CABINET DEPORCQ...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société civile immobilière SCI MCP a demandé au tribunal administratif de la Guadeloupe, à titre principal, d'annuler la décision du 18 novembre 2013 par laquelle le gérant de la société TAV/CGP, titulaire d'une convention de délégation de service public pour l'exploitation et le développement du port de plaisance " Marina Bas du Fort ", lui a signifié le terme de la convention d'occupation temporaire du domaine public...
54-06-05-11 Procédure. Jugements. Frais et dépens. Remboursement des frais non compris dans les dépens. ... ...CABINET DEPORCQ...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B...C...a demandé au tribunal administratif de la Guadeloupe, à titre principal, d'annuler la décision du 18 novembre 2013 par laquelle le gérant de la société TAV/CGP, titulaire d'une convention de délégation de service public pour l'exploitation et le développement du port de plaisance " Marina Bas du Fort ", lui a signifié le terme de la convention d'occupation temporaire du domaine public relative au lot n° 13 du...
54-06-05-11 Procédure. Jugements. Frais et dépens. Remboursement des frais non compris dans les dépens. ... ...CABINET DEPORCQ...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société Electronique Marine a demandé au tribunal administratif de la Guadeloupe, à titre principal, d'annuler la décision du 4 novembre 2013 par laquelle le gérant de la société TAV/CGP, titulaire d'une convention de délégation de service public pour l'exploitation et le développement du port de plaisance " Marina Bas du Fort ", lui a signifié le terme des conventions d'occupation temporaire du domaine public relatives...
54-06-05-11 Procédure. Jugements. Frais et dépens. Remboursement des frais non compris dans les dépens. ... ...CABINET DEPORCQ...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A...et M. B...ont demandé au tribunal administratif de la Guadeloupe, à titre principal, d'annuler la décision du 18 novembre 2013 par laquelle le gérant de la société TAV/CGP, titulaire d'une convention de délégation de service public pour l'exploitation et le développement du port de plaisance " Marina Bas du Fort ", lui a signifié le terme de la convention d'occupation temporaire du domaine public relative aux lots n...
54-06-05-11 Procédure. Jugements. Frais et dépens. Remboursement des frais non compris dans les dépens. ... ...CABINET DEPORCQ...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A...B...a demandé au tribunal administratif de la Guadeloupe, à titre principal, d'annuler la décision du 4 novembre 2013 par laquelle le gérant de la société TAV/CGP, titulaire d'une convention de délégation de service public pour l'exploitation et le développement du port de plaisance " Marina Bas du Fort ", lui a signifié le terme de la convention d'occupation temporaire du domaine public relative au lot n° 5 de...
54-06-05-11 Procédure. Jugements. Frais et dépens. Remboursement des frais non compris dans les dépens. ... ...CABINET DEPORCQ...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société à responsabilité limitée SARL Antilles Etudes a demandé au tribunal administratif de la Guadeloupe, à titre principal, d'annuler la décision du 18 novembre 2013 par laquelle le gérant de la société TAV/CGP, titulaire d'une convention de délégation de service public pour l'exploitation et le développement du port de plaisance " Marina Bas du Fort ", lui a signifié le terme de la convention d'occupation temporaire...
