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| France, Cour administrative d'appel de Douai, 2e chambre - formation a 3, 30 mai 2006, 05DA00959
...CABINET DUEL AVOCATS...Vu la requête, enregistrée le 28 juillet 2005 au greffe de la Cour administrative d'appel de Douai, présentée pour le DEPARTEMENT DE L'OISE, représenté par le président du conseil général en exercice, par Me X... ; le DEPARTEMENT DE L'OISE demande à la Cour : 11 à titre principal, d'annuler, à titre subsidiaire, de réformer le jugement n° 0201177 du 3 mai 2005 par lequel le Tribunal administratif d'Amiens l'a condamné à verser à M. et Mme William Z... la somme de 11 000 euros, et à Mlle Stéphanie Z... et M. Anthony Z... la somme de 6 000 euros chacun, en réparation du préjudice lié au...
...CABINET DUEL AVOCATS...Vu la requête, enregistrée le 15 juin 2004, présentée pour M. Y... , demeurant ..., par Me X..., avocat ; M. demande à la Cour : 11 d'annuler le jugement nos 0002505 et 0100491 en date du 2 avril 2004 par lequel le Tribunal administratif de Rouen a rejeté ses demandes tendant à l'annulation de la décision du 9 octobre 2000 par laquelle le directeur départemental du Service départemental d'incendie et de secours de la Seine-Maritime a constaté que son engagement d'officier des sapeurs-pompiers volontaires avait cessé de plein droit et de l'arrêté conjoint du 4 janvier 2001 par lequel le...
| France, Cour administrative d'appel de Douai, 2e chambre - formation a 3, 07 mars 2006, 04DA00371
...CABINET DUEL AVOCATS...Vu la requête, enregistrée le 5 mai 2004 au greffe de la Cour administrative d'appel de Douai, présentée pour la SARL X ASSISTANCE TECHNIQUE, dont le siège est ..., par Me A... ; la SARL X ASSISTANCE TECHNIQUE demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 99-3856 en date du 2 mars 2004 du Tribunal administratif de Lille la déclarant responsable conjointement et solidairement avec les autres constructeurs des conséquences dommageables des désordres présentés par la piscine appartenant à la commune de Roncq et l'a condamnée à payer à ladite commune, d'une part la somme de 46 167,05 euros...
...CABINET DUEL AVOCATS...Vu la requête, enregistrée le 7 février 2005 au greffe de la Cour administrative d'appel de Douai, présentée pour Mme Y... demeurant ..., par Me Z... ; la requérante demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0201641 du 2 décembre 2004 par lequel le Tribunal administratif de Rouen a rejeté sa demande qui tendait à l'annulation de l'arrêté en date du 27 juin 2002 par lequel le maire de la commune d'Anneville-Ambourville a délivré un permis de construire au GAEC d'Ambourville ; 2° d'annuler, pour excès de pouvoir, ladite décision ; 3° de condamner la commune d'Anneville-Ambourville et...
...CABINET DUEL AVOCATS...Vu la requête, enregistrée le 8 juin 2005 au greffe de la Cour administrative de Douai, présentée pour la COMMUNE DE NEUF-MARCHÉ 76220, représentée par son maire en exercice, par Me Meignié ; la commune demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0201423 en date du 7 avril 2005 par lequel le Tribunal administratif de Rouen a annulé l'arrêté en date du 7 février 2000 par lequel le maire de la COMMUNE DE NEUF-MARCHÉ a prescrit à M.Y de rehausser sa cheminée à une hauteur devant dépasser de quarante centimètres l'obstacle le plus élevé dans un rayon de huit mètres afin de remédier aux...
...CABINET DUEL AVOCATS...Vu la requête, enregistrée le 7 octobre 2004 au greffe de la Cour administrative d'appel de Douai, présentée pour la compagnie d'assurances ASSURANCES GENERALES DE FRANCE AGF IART, dont le siège est 87 rue de Richelieu à Paris 75002, venant aux droits de la compagnie d'assurances Allianz Via, pour Mme Jeanine X et M. Christian X, demeurant ..., et pour M. Bertrand X, demeurant ..., par Me Meignié ; la compagnie d'assurances AGF IART et les consorts X demandent à la Cour : 11 d'annuler le jugement n° 01-3079 en date du 1er juillet 2004 par lequel le Tribunal administratif de Rouen a rejet...
...CABINET DUEL AVOCATS...Vu la requête, enregistrée le 2 février 2005 par télécopie et régularisée par la production de l'original le 4 février 2005 au greffe de la Cour administrative d'appel de Douai, présentée pour M. et Mme Jacques X, demeurant ..., par Me Six ; M. et Mme X demandent à la Cour : 1° de réformer le jugement n° 02-03451 en date du 2 novembre 2004 par lequel le Tribunal administratif de Lille n'a fait droit que partiellement à leur demande tendant à l'indemnisation du préjudice résultant de l'implantation d'un bâtiment appartenant à la commune d'Arques à proximité de leur habitation, et a rejet...
...CABINET DUEL AVOCATS...Vu la requête, enregistrée le 2 février 2005 par télécopie et régularisée par la production de l'original le 4 février 2005 au greffe de la Cour administrative d'appel de Douai, présentée pour M. et Mme José X, demeurant ..., par Me Six ; M. et Mme X demandent à la Cour : 1° de réformer le jugement n° 02-03450 du 2 novembre 2004 par lequel le Tribunal administratif de Lille n'a fait droit que partiellement à leur demande tendant à l'indemnisation du préjudice résultant de l'implantation d'un bâtiment appartenant à la commune d'Arques à proximité de leur habitation, et a rejeté leur demande...
| France, Cour administrative d'appel de Douai, 2e chambre - formation a 3, 25 octobre 2005, 03DA00972
...CABINET DUEL AVOCATS...Vu la requête, enregistrée, sous le n° 03DA00972, le 3 septembre 2002, présentée pour M. et Mme Vincent X, demeurant ..., par Me Six ; M. et Mme X demandent à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 01-2493 en date du 19 juin 2003 par lequel le Tribunal administratif de Lille a rejeté leur demande tendant à la décharge des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu, de contribution sociale généralisée, de contribution au remboursement à la dette sociale et de prélèvement social de 2 %, mises à leur charge au titre des années 1996 à 1998, ainsi que des pénalités y afférentes, mises en...
...GROS ; CABINET DUEL AVOCATS ; GROS...Vu, I, sous le n° 05DA00010, la requête enregistrée le 6 janvier 2005 au greffe de la Cour administrative d'appel de Douai, présentée pour l'association « SAUVONS LE SITE DE LA CITADELLE DE LILLE », dont le siège est 25 rue du Lieutenant Colpin à Lille 59000, par Me Gros ; l'association « SAUVONS LE SITE DE LA CITADELLE DE LILLE » demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement nos 03-3343, 03-5640 et 04-6618 en date du 16 décembre 2004 par lequel le Tribunal administratif de Lille a rejeté ses demandes tendant à l'annulation du permis de construire du 5 juin 2003 et du permis de...
