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...CABINET DUPOUX ET CANIS...Vu, enregistrée le 24 décembre 2009, la requête présentée pour l'EURL AAB AMBULANCE B... ET FILS dont le siège est 9 avenue des Landais à Clermont-Ferrand 63000 ;Elle demande à la Cour :1° l'annulation du jugement n° 0801154-0801153 du 22 octobre 2009 du Tribunal administratif de Clermont-Ferrand en ce qu'il a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté en date du 27 juin 2008 par lequel le préfet du Puy-de-Dôme lui a retiré son agrément à titre définitif et a refusé de lui allouer une indemnité ; 2° de faire droit à sa demande, d'organiser une expertise comptable et lui verser...
...CABINET DUPOUX ET CANIS...Vu la requête, enregistrée à la Cour le 11 décembre 2009, présentée pour M. Abderrahmane A, domicilié ... ; M. A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0900958, en date du 11 septembre 2009, par lequel le Tribunal administratif de Clermont-Ferrand a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du préfet du Puy-de-Dôme, du 11 mars 2009, lui refusant la délivrance d'un titre de séjour ; 2° d'annuler, pour excès de pouvoir, la décision susmentionnée ; 3° d'enjoindre au préfet du Puy-de-Dôme de lui délivrer un titre de séjour portant la mention vie privée et familiale...
| France, Cour administrative d'appel de Lyon, Juge unique -1ère chambre, 22 décembre 2009, 08LY01899
...CABINET DUPOUX- CANIS...Vu le recours, enregistré au greffe de la Cour administrative d'appel de Lyon le 12 août 2008, présenté par le PREFET DU PUY-DE-DOME ; Le PREFET DU PUY-DE-DOME demande à la Cour d'annuler le jugement n° 0804846 en date du 29 juillet 2008, par lequel le magistrat désigné par le président du Tribunal administratif de Lyon a annulé, d'une part, l'arrêté du 24 juillet 2008 par lequel il a ordonné la reconduite à la frontière de M. Larbi A, de nationalité algérienne, et, d'autre part, la décision distincte du même jour fixant le pays à destination duquel cette mesure de police serait exécutée ; Il...
...CABINET DUPOUX ET CANIS...Vu la requête, enregistrée le 22 novembre 2008, présentée pour M. Armen A, domicilié ... ; M. A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0801205, du 9 octobre 2008, par lequel le Tribunal administratif de Clermont-Ferrand a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du 16 juin 2008 du préfet du Puy-de-Dôme portant refus de renouvellement d'un titre de séjour, assortie d'une obligation de quitter le territoire français dans le délai d'un mois ; 2° d'annuler, pour excès de pouvoir, les décisions susmentionnées ; 3° d'enjoindre au préfet du Puy-de-Dôme de lui délivrer...
| France, Cour administrative d'appel de Lyon, Juge unique - 2ème chambre, 16 avril 2009, 08LY01885
...CABINET DUPOUX- CANIS...Vu la requête, enregistrée par télécopie au greffe de la Cour administrative d'appel de Lyon le 8 août 2008 et régularisée le 18 août 2008, présentée pour M. Wei et Mme Guang X, domiciliés ... ; M. et Mme X demandent à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0804394-0804395 en date du 7 juillet 2008, par lequel le magistrat désigné par le président du Tribunal administratif de Lyon a rejeté leurs demandes tendant à l'annulation des décisions du 26 mai 2008 par lesquelles le préfet du Puy-de-Dôme les a obligés à quitter le territoire français ; 2° d'annuler les décisions susmentionnées pour...
...CABINET DUPOUX ET CANIS...Vu, enregistrée le 20 septembre 2005, la requête sommaire présentée pour la société AMBULANCES CHALEIL ET CIE, société à responsabilité limitée dont le siège social est 27 avenue Jean-Jaurès à Courpière 63120, représentée par ses cogérants en exercice ; Elle demande à la Cour : 1° l'annulation du jugement n° 0301248 du Tribunal administratif de Clermont Ferrand du 30 juin 2005 qui a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision en date du 6 juin 2003 par laquelle le maire de la commune de Sermentizon a autorisé Mme X à exploiter un taxi ; 2° l'annulation de cette décision...
...CABINET DUPOUX...Vu la requête, enregistrée le 26 octobre 2004, présentée pour la société PINAUD, société à responsabilité limitée, dont le siège se trouve 29 route de Saint-Jean-d'Angély à Matha 17160, par Me Dupoux ; la SARL PINAUD demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 032054-032055 du 24 août 2004 par lequel le Tribunal administratif de Poitiers a rejeté sa demande tendant à la décharge en droits et pénalités, d'une part, des cotisations supplémentaires d'impôt sur les sociétés et de contributions additionnelles auxquelles elle a été assujettie au titre des années 1997 à 1999, d'autre part...
...CABINET DUPOUX...Vu la requête, enregistrée le 10 février 2005, présentée pour M. Pedro X, demeurant ..., par Me Dupoux ; M. X demande à la Cour : 1° de réformer le jugement n° 00-2275 en date du 7 décembre 2004, du Tribunal administratif de Châlons-en-Champagne en tant qu'il n'a donné qu'une satisfaction partielle à sa demande, tendant à obtenir la décharge des suppléments d'impôt sur les sociétés et des contributions annexes, mis à sa charge au titre des années 1996 et 1997 ; 2° de lui accorder la décharge totale de ces impositions ; 3° de lui faire verser, par l'Etat, une somme de 5 000 euros, par application...
...CABINET DUPOUX...Vu la requête, enregistrée le 10 février 2005, présentée pour M. Francisco X, demeurant ..., par Me Dupoux ; M. X demande à la Cour : 1° de réformer le jugement n° 00-2274 en date du 7 décembre 2004 du Tribunal administratif de Châlons-en-Champagne en tant qu'il n'a donné qu'une satisfaction partielle à sa demande, tendant à obtenir la décharge des suppléments d'impôt sur le revenu et des contributions annexes, mis à sa charge au titre des années 1996 et 1997 ; 2° de lui accorder la décharge totale de ces impositions ; 3° de lui faire verser, par l'Etat, une somme de 5 000 euros, par application...
...CABINET DUPOUX...Vu, I, sous le n° 05NC00152, la requête enregistrée le 10 février 2005, présentée pour la SOCIETE LE REPUBLIQUE, dont le siège est 30 rue Marcel Paul à Epernay 51200, par Me Dupoux, avocat à la Cour ; la SOCIETE LE REPUBLIQUE demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0002277 en date du 7 décembre 2004 par lequel le Tribunal administratif de Châlons-en-Champagne a rejeté sa demande tendant à obtenir la décharge des suppléments d'impôt sur les sociétés et de la contribution additionnelle de 10 %, mis à sa charge au titre des exercices clos en 1995, 1996 et 1997 ; 2° de lui accorder la...
