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France | France, Cour administrative d'appel de Douai, 2e chambre - formation à 3, 08 novembre 2011, 09DA01067

19-06-02-01-01 Contributions et taxes. Taxes sur le chiffre d'affaires et assimilées. Taxe sur la valeur ajoutée. Personnes et opérations... ...CABINET ELIE-JACQUES BENAYOUN...Vu la requête, enregistrée le 20 juillet 2009 au greffe de la Cour administrative d'appel de Douai, présentée pour la SARL LA CIGALE, dont le siège social est situé 47 rue Servan à Paris 75011, par Me Benayoun ; la SARL LA CIGALE demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0404404 du 7 mai 2009 par lequel le Tribunal administratif de Lille a rejeté sa demande tendant à la décharge des rappels de taxe sur la valeur ajoutée qui...

France | 08/11/2011 | 2e chambre - formation à 3

France | France, Cour administrative d'appel de Douai, 2e chambre - formation à 3, 08 novembre 2011, 09DA01068

19-04-02-01-03 Contributions et taxes. Impôts sur les revenus et bénéfices. Revenus et bénéfices imposables - règles particulières. Bénéfices... ...CABINET ELIE-JACQUES BENAYOUN...Vu la requête, enregistrée le 20 juillet 2009 au greffe de la Cour administrative d'appel de Douai, présentée pour la SARL LA CIGALE, dont le siège social est situé 47 rue Servan à Paris 75011, par Me Benayoun ; la SARL LA CIGALE demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0503586 du 7 mai 2009 par lequel le Tribunal administratif de Lille a rejeté sa demande tendant à la décharge des cotisations supplémentaires d'impôt...

France | 08/11/2011 | 2e chambre - formation à 3
 
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