Recherche de avec pour avocat CABINET ENDROS - BAUM ET ASSOCIES dans la jurisprudence francophone

39-05 Marchés et contrats administratifs. Exécution financière du contrat. ... ...CABINET ENDROS - BAUM ET ASSOCIÉS...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société Module SARL a demandé au tribunal administratif de Lille de condamner le Syndicat Mixte d'Exploitation des Transports en commun de la communauté urbaine de Lille SMET au versement de la somme de 174 147,72 euros au titre du solde du marché dont elle était titulaire, assortie des intérêts au taux légal majoré de 2 % à compter du 31 décembre 2009, et de leur capitalisation à compter du 24 septembre...

39-06-01-04 Marchés et contrats administratifs. Rapports entre l'architecte, l'entrepreneur et le maître de l'ouvrage. Responsabilité des... ...CABINET ENDROS - BAUM ET ASSOCIÉS...Vu la requête, enregistrée le 25 juillet 2013, présentée pour les sociétés Hitachi Zosen Inova Ag, société de droit étranger, venant aux droits de la société Von Roll umwelttechnik AG, dont le siège est situé Hardturmstrasse 127 à Zurich Suisse, et Inova SAS, dont le siège est situé 1 rue Eugène et Armand Peugeot à Rueil-Malmaison 92508, par Me B...A... ; les sociétés Hitachi Zosen Inova AG et Inova SAS...

...CABINET ENDRÖS - BAUM ET ASSOCIÉS...Vu la requête, enregistrée le 22 janvier 2008 par télécopie et régularisée par la réception de l'original le 24 janvier 2008 au greffe de la Cour administrative d'appel de Douai, présentée pour le SYNDICAT MIXTE D'ELIMINATION DES DECHETS DE L'ARRONDISSEMENT DE ROUEN, dont le siège est situé 11 rue d'Avalasse à Rouen 76000, par le cabinet Cabanes ; il demande à la Cour de rectifier l'erreur matérielle dont est entaché l'arrêt n° 05DA01395 et n° 06DA00483, en date du 13 décembre 2007, et de fixer, par conséquent, le montant de la retenue de garantie...