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781 résultats trouvés :

France | France, Cour administrative d'appel de NANTES, 1ère chambre, 19 mars 2024, 23NT00415

...CABINET FIDAL PLERIN...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. C... B... a demandé au tribunal administratif de Rennes de prononcer la décharge, en droits et pénalités, des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu et de contributions sociales restant à sa charge au titre des années 2014 et 2015. Par un jugement n° 2003241 du 14 décembre 2022, le tribunal administratif de Rennes a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire enregistrés les 14 février et 20 septembre 2023, M. B..., représenté par Me...

France | 19/03/2024 | 1ère chambre

France | France, Cour administrative d'appel de NANTES, 1ère chambre, 19 mars 2024, 23NT00805

...CABINET FIDAL RENNES...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La SA Tashin Alimentation Boucherie et Bazar a demandé au tribunal administratif de Rennes de prononcer la décharge des amendes qui lui ont été infligées sur le fondement de l'article 1759 du code général des impôts au titre des années 2016 et 2017. Par un jugement n° 2103101 du 1er février 2023, le tribunal administratif de Rennes a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 22 mars et 26 octobre 2023, la SARL Tashin Alimentation...

France | 19/03/2024 | 1ère chambre

France | France, Cour administrative d'appel, 3ème chambre, 13 février 2024, 22TL00204

39-05-01-01 Marchés et contrats administratifs. - Exécution financière du contrat. - Rémunération du co-contractant. - Prix. ... ...CABINET FIDAL SIEGE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société par actions simplifiée unipersonnelle Polyclinique du Languedoc a demandé au tribunal administratif de Montpellier de condamner l'Établissement français du sang à lui rembourser la somme de 1 730,99 euros au titre de la taxe sur la valeur ajoutée qui lui a été indûment facturée entre le 1er janvier 2015 et le 31 décembre 2018 pour l'acquisition de produits sanguins labiles...

France | 13/02/2024 | 3ème chambre

France | France, Cour administrative d'appel, 3ème chambre, 13 février 2024, 22TL00205

39-05-01-01 Marchés et contrats administratifs. - Exécution financière du contrat. - Rémunération du co-contractant. - Prix. ... ...CABINET FIDAL DIRECTION PARIS...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société par actions simplifiée unipersonnelle Clinique Saint Michel a demandé au tribunal administratif de Montpellier de condamner l'Établissement français du sang à lui rembourser la somme de 5 877,96 euros au titre de la taxe sur la valeur ajoutée qui lui a été indûment facturée entre le 1er janvier 2015 et le 31 décembre 2018 pour l'acquisition de produits sanguins...

France | 13/02/2024 | 3ème chambre

France | France, Cour administrative d'appel, 3ème chambre, 13 février 2024, 22TL00206

39-05-01-01 Marchés et contrats administratifs. - Exécution financière du contrat. - Rémunération du co-contractant. - Prix. ... ...CABINET FIDAL DIRECTION PARIS...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société par actions simplifiée unipersonnelle Clinique du Vallespir a demandé au tribunal administratif de Montpellier de condamner l'Établissement français du sang à lui rembourser la somme de 5 179,29 euros au titre de la taxe sur la valeur ajoutée qui lui a été indûment facturée entre le 1er janvier 2016 et le 31 décembre 2018 pour l'acquisition de produits sanguins...

France | 13/02/2024 | 3ème chambre

France | France, Cour administrative d'appel, 3ème chambre, 13 février 2024, 22TL00207

39-05-01-01 Marchés et contrats administratifs. - Exécution financière du contrat. - Rémunération du co-contractant. - Prix. ... ...CABINET FIDAL DIRECTION PARIS...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société par actions simplifiée unipersonnelle Clinique Montréal a demandé au tribunal administratif de Montpellier de condamner l'Établissement français du sang à lui rembourser la somme de 5 284,88 euros au titre de la taxe sur la valeur ajoutée qui lui a été indûment facturée entre le 1er janvier 2015 et le 31 décembre 2018 pour l'acquisition de produits sanguins...

France | 13/02/2024 | 3ème chambre

France | France, Cour administrative d'appel, 3ème chambre, 13 février 2024, 22TL20939

39-05-01-01 Marchés et contrats administratifs. - Exécution financière du contrat. - Rémunération du co-contractant. - Prix. ... ...CABINET FIDAL DIRECTION INTERNATIONALE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société par actions simplifiée Médipôle Saint Roch a demandé au tribunal administratif de Montpellier de condamner l'Établissement français du sang à lui rembourser la somme de 29 975, 45 euros au titre de la taxe sur la valeur ajoutée qui lui a été indûment facturée entre le 1er janvier 2015 et le 31 décembre 2018 pour l'acquisition de produits sanguins labiles...

France | 13/02/2024 | 3ème chambre

France | France, Cour administrative d'appel, 3ème chambre, 13 février 2024, 22TL21036

39-05-01-01 Marchés et contrats administratifs. - Exécution financière du contrat. - Rémunération du co-contractant. - Prix. ... ...CABINET FIDAL DIRECTION PARIS...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société anonyme Clinique Saint Pierre a demandé au tribunal administratif de Montpellier de condamner l'Établissement français du sang à lui rembourser la somme de 47 856,82 euros au titre de la taxe sur la valeur ajoutée qui lui a été indûment facturée entre le 1er janvier 2016 et le 31 décembre 2018 pour l'acquisition de produits sanguins labiles à usage thérapeutique...

France | 13/02/2024 | 3ème chambre

France | France, Cour administrative d'appel, 3ème chambre, 08 février 2024, 22MA01131

19-03-045-01 Contributions et taxes. - Impositions locales ainsi que taxes assimilées et redevances. ... ...CABINET FIDAL DIRECTION PARIS...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société par actions simplifiée unipersonnelle SASU Easydis a demandé au tribunal administratif de Marseille de prononcer la décharge des cotisations foncières des entreprises auxquelles elle a été assujettie au titre de l'année 2018 à raison des établissements qu'elle exploite à Aix-en-Provence, situés 815 rue Jean Perrin et 320 rue André Ampère. Par un jugement n° 2005677, 2005678...

France | 08/02/2024 | 3ème chambre

France | France, Cour administrative d'appel, 2ème chambre, 26 janvier 2024, 22NT02001

...SELARL CORNET VINCENT SEGUREL;CABINET FIDAL;SELARL CORNET VINCENT SEGUREL...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. C... D... a demandé au tribunal administratif de Nantes d'annuler l'arrêté du 8 mars 2021 par lequel le maire de La Bernerie-en-Retz a délivré à la SCCV Port-Saint-Jacques un permis de construire 23 maisons individuelles et 3 bâtiments collectifs sur un terrain situé sur les parcelles cadastrées section AE nos 97, 355, 340, 120, 118, 361, 359, 119, 287, 357,363 et 236, la décision du 6 mai 2021 rejetant le recours gracieux formé par M. D... contre cet arrêt...

France | 26/01/2024 | 2ème chambre
 
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