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3 résultats trouvés :

France | France, Cour administrative d'appel de Douai, 1re chambre - formation a 3 (bis), 15 décembre 2005, 05DA00230

...CABINET GAYET ET LELEU...Vu la requête, enregistrée le 23 février 2005 au greffe de la Cour administrative d'appel de Douai, présentée pour M. Francis X, demeurant ..., par Mes Gayet et Leleu ; M. X demande à la Cour : 11 d'annuler le jugement nos 0002683-003890-003891 du 7 décembre 2004 en tant que par ce jugement le Tribunal administratif de Lille a rejeté sa demande tendant à l'annulation, d'une part, des titres exécutoires émis par la commune d'Annezin pour le recouvrement des redevances d'assainissement qui lui ont été réclamées pour les années 1979 à 2000, d'autre part, de la délibération du...

France | 15/12/2005 | 1re chambre - formation a 3 (bis)

France | France, Cour administrative d'appel de Douai, 1re chambre - formation a 3 (bis), 15 décembre 2005, 05DA00235

...CABINET GAYET ET LELEU...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Douai le 23 février 2005, présentée pour M. Pierre X, demeurant ..., par Mes Gayet et Leleu ; M. X demande à la Cour : 11 d'annuler le jugement nos 0002683-003890-003891 du 7 décembre 2004 en tant que par ce jugement le Tribunal administratif de Lille a rejeté sa demande tendant à l'annulation, d'une part, des titres exécutoires émis par la commune d'Annezin pour le recouvrement des redevances d'assainissement qui lui ont été réclamées pour les années 1979 à 2000, d'autre part, de la délibération du...

France | 15/12/2005 | 1re chambre - formation a 3 (bis)

France | France, Cour administrative d'appel de Douai, 1re chambre - formation a 3 (bis), 15 décembre 2005, 05DA00236

...CABINET GAYET ET LELEU...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Douai le 23 février 2005, présentée pour Mme Lucienne X, demeurant ..., par Mes Gayet et Leleu ; Mme X demande à la cour : 11 d'annuler le jugement nos 0002683-0003890-0003891 du 7 décembre 2004 en tant que par ce jugement le Tribunal administratif de Lille a rejeté sa demande tendant à l'annulation, d'une part, des titres exécutoires émis par la commune d'Annezin pour le recouvrement des redevances d'assainissement qui lui ont été réclamées pour les années 1979 à 2000, d'autre part, de la...

France | 15/12/2005 | 1re chambre - formation a 3 (bis)
 
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