Résultats par plus récent

Aucun filtre appliqué

Recherche de avec pour avocat CABINET HONORE CHEYAP dans la jurisprudence francophone

10 résultats trouvés :

France | France, Cour administrative d'appel de Douai, 2ème chambre - formation à 3, 23 mai 2017, 16DA00171

19-04-01-04 Contributions et taxes. Impôts sur les revenus et bénéfices. Règles générales. Impôt sur les bénéfices des sociétés et autres... ...CABINET HONORE CHEYAP...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... D...a demandé au tribunal administratif de Lille de prononcer la décharge des cotisations supplémentaires à l'impôt sur le revenu et des pénalités correspondantes auxquelles il a été assujetti au titre des années 2007 et 2008 et la décharge des rappels de droits de taxe sur la valeur ajoutée et des pénalités correspondantes au titre de la période de janvier 2007...

France | 23/05/2017 | 2ème chambre - formation à 3

France | France, Cour administrative d'appel de Douai, 1re chambre - formation à 3 (bis), 30 avril 2015, 14DA01770

335-01-02-04 Étrangers. Séjour des étrangers. Autorisation de séjour. Refus de renouvellement. ... ...CABINET HONORE CHEYAP...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. D...a demandé au tribunal administratif de Lille d'annuler l'arrêté du 7 mars 2014 par lequel le préfet du Nord a refusé de renouveler son titre de séjour portant la mention " étudiant ", a assorti ce refus d'une obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays de destination en cas d'exécution d'office de cette obligation. Par un jugement n° 1403932 du 21 octobre 2014...

France | 30/04/2015 | 1re chambre - formation à 3 (bis)

France | France, Cour administrative d'appel de Douai, 1re chambre - formation à 3, 04 avril 2013, 12DA01622

...CABINET HONORE CHEYAP...Vu la requête et le mémoire complémentaire, enregistrés respectivement les 5 novembre 2012 et 5 décembre 2012 au greffe de la cour, présentés pour M. A... B..., demeurant..., par le cabinet Honoré Cheyap, avocat ; M. B... demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 1204038 du 2 octobre 2012 par lequel le tribunal administratif de Lille a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 31 mai 2012 du préfet du Nord lui refusant la délivrance d'un titre de séjour, l'obligeant à quitter le territoire français dans un délai de trente jours et fixant son pays de renvoi...

France | 04/04/2013 | 1re chambre - formation à 3

France | France, Cour administrative d'appel de Douai, 2e chambre - formation à 3 (bis), 26 mars 2013, 12DA01274

335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...CABINET HONORE CHEYAP...Vu la requête, enregistrée le 20 août 2012 au greffe de la cour administrative d'appel de Douai, présentée pour MmeD..., demeurant..., par Me Cheyap, avocat ; Mme C...demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 1201914 du 6 juillet 2012 par lequel le tribunal administratif de Lille a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du préfet du Nord, en date du 24 février 2012, en tant qu'il a procédé au retrait de sa carte de séjour temporaire et a assorti cette décision d'une obligation de quitter le...

France | 26/03/2013 | 2e chambre - formation à 3 (bis)

France | France, Cour administrative d'appel de Douai, 2e chambre - formation à 3, 20 septembre 2010, 10DA00386

...CABINET HONORE CHEYAP...Vu la requête, enregistrée le 31 mars 2010 au greffe de la Cour administrative d'appel de Douai, présentée pour M. Mohamed B et Mme Fatima C épouse B, ainsi que pour Mme Yasmina B, M. Djamel B, M. Toufik B, M. Krim B, Mme Nora B, Mme Fadila B, Mme Zohra B, Mme Sabrina B épouse A, Mme Chafia B, demeurant ... et le mémoire, enregistré le 20 avril 2010, présenté pour M. Mohamed B et Mme Fatima C épouse B ; ils demandent à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0801217 du 9 février 2010 en tant que le Tribunal administratif de Lille a rejeté leurs demandes tendant à la condamnation de...

France | 20/09/2010 | 2e chambre - formation à 3

France | France, Cour administrative d'appel de Douai, 2e chambre - formation à 3, 26 janvier 2010, 09DA01251

...CABINET HONORE CHEYAP...Vu la requête, enregistrée le 20 août 2009 au greffe de la Cour administrative d'appel de Douai, présentée pour M. Benaissa A, demeurant ..., par le Cabinet Honoré Cheyap ; M. A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0902806 du 16 juillet 2009 par lequel le Tribunal administratif de Lille a rejeté sa demande tendant, d'une part, à l'annulation de l'arrêté du 27 mars 2009 par lequel le préfet du Nord a refusé de lui délivrer un titre de séjour et l'a obligé à quitter le territoire français et, d'autre part, à ce qu'il soit enjoint audit préfet de réexaminer sa situation et de...

France | 26/01/2010 | 2e chambre - formation à 3

France | France, Cour administrative d'appel de Douai, 2e chambre - formation à 3, 10 mars 2009, 08DA01608

...CABINET HONORE CHEYAP...Vu la requête, enregistrée le 18 septembre 2008 au greffe de la Cour administrative d'appel de Douai, présentée pour M. Jules X, demeurant ..., par Me Cheyap ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0700674 du 16 juillet 2008 par lequel le Tribunal administratif de Lille a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du 7 septembre 2006 du préfet du Pas-de-Calais rejetant sa demande de titre de séjour, ensemble la décision du 5 janvier 2007 rejetant son recours gracieux ; 2° d'annuler lesdites décisions du préfet du Pas-de-Calais ; Il soutient qu'il aurait...

France | 10/03/2009 | 2e chambre - formation à 3

France | France, Cour administrative d'appel de Douai, 3e chambre - formation à 3 (bis), 23 octobre 2008, 08DA00369

...CABINET HONORE CHEYAP...Vu la requête, enregistrée le 29 février 2008 au greffe de la Cour administrative d'appel de Douai, présentée pour M. Jean-Duplex X, demeurant ..., par Me Cheyap, avocat ; il demande à la Cour : 11 d'annuler le jugement n° 0707250, en date du 31 janvier 2008, par lequel le Tribunal administratif de Lille a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté, en date du 10 octobre 2007, par lequel le préfet du Pas-de-Calais a refusé de l'admettre au séjour, l'a obligé à quitter le territoire français et a fixé le pays de destination en cas de renvoi ; 2° d'annuler l'arrêt...

France | 23/10/2008 | 3e chambre - formation à 3 (bis)

France | France, Cour administrative d'appel de Douai, Juge des reconduites à la frontière, 13 février 2008, 07DA01543

...CABINET HONORE CHEYAP...Vu la requête et le mémoire complémentaire, enregistrés au greffe de la Cour administrative d'appel de Douai les 1er et 22 octobre 2007, présentés pour Mlle Danielle X, demeurant ..., par Me Cheyap ; Mlle X demande au président de la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0705728, en date du 7 septembre 2007, par lequel le magistrat désigné par le président du Tribunal administratif de Lille a rejeté sa demande tendant, d'une part, à l'annulation de l'arrêté en date du 5 septembre 2007 du préfet du Nord décidant sa reconduite à la frontière et de la décision du même jour du préfet du...

France | 13/02/2008 | Juge des reconduites à la frontière

France | France, Cour administrative d'appel de Douai, Juge des reconduites à la frontière, 15 novembre 2007, 07DA01293

...CABINET HONORE CHEYAP...Vu la requête et le mémoire complémentaire, enregistrés respectivement au greffe de la Cour administrative d'appel de Douai les 13 août 2007 et 18 septembre 2007, présentés pour M. Edouard X, demeurant ..., par Me Cheyap ; M. X demande au président de la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0704545, en date du 17 juillet 2007, par lequel le magistrat désigné par le président du Tribunal administratif de Lille a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté en date du 13 juillet 2007 du préfet du Nord décidant sa reconduite à la frontière et celui du même jour fixant le...

France | 15/11/2007 | Juge des reconduites à la frontière
 
Association des cours judiciaires suprmes francophones
Organisation internationale de la francophonie
Juricaf est un projet de l'AHJUCAF, l'association des Cours suprêmes judiciaires francophones. Il est soutenu par l'Organisation Internationale de la Francophonie. Juricaf est un projet de l'AHJUCAF, l'association des Cours suprêmes judiciaires francophones. Il est soutenu par l'Organisation Internationale de la Francophonie.
Logo iall 2012 website award