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Recherche de avec pour avocat CABINET IVALDI - SOUBRE - DE GUEROULT dans la jurisprudence francophone

9 résultats trouvés :

France | France, Cour administrative d'appel de Douai, 1re chambre - formation à 3 (bis), 15 juin 2010, 09DA00256

...CABINET IVALDI - SOUBRE - DE GUEROULT ; CABINET IVALDI - SOUBRE - DE GUEROULT ; SOUBRE-M'BARKI...Vu, I, sous le n° 09DA00256, le recours, enregistré le 18 février 2009, du GARDE DES SCEAUX, MINISTRE DE LA JUSTICE ; le GARDE DES SCEAUX, MINISTRE DE LA JUSTICE demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0701120 du 27 janvier 2009 par lequel le Tribunal administratif d'Amiens a annulé, à la demande de M. A, l'ordonnance du 12 avril 2007 du président du Tribunal administratif d'Amiens mettant à la charge de celui-ci les frais de l'expertise...

France | 15/06/2010 | 1re chambre - formation à 3 (bis)

France | France, Cour administrative d'appel de Versailles, 5ème chambre, 20 mai 2010, 08VE03519

...CABINET IVALDI SOUBRE DE GUEROULT...Vu la requête, enregistrée le 5 novembre 2008 au greffe de la Cour administrative d'appel de Versailles, par laquelle Mme Habiba A, demeurant ..., par Me Ivaldi, demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0805156 du 25 septembre 2008 par lequel le Tribunal administratif de Cergy-Pontoise a rejeté ses demandes tendant à l'annulation de l'arrêté du 26 mars 2008 par lequel le préfet du Val-d'Oise a refusé de lui délivrer un titre de séjour, et a assorti ce refus d'une obligation de quitter le territoire français et a fixé le pays de destination ; 2...

France | 20/05/2010 | 5ème chambre

France | France, Cour administrative d'appel de Versailles, 5ème chambre, 06 mai 2010, 08VE03508

...CABINET IVALDI SOUBRE DE GUEROULT...Vu la requête, enregistrée le 3 novembre 2008 au greffe de la Cour administrative d'appel de Versailles, par laquelle M. Yalcin A, demeurant ..., par Me Soubre-M'Barki, demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0804729 du 2 octobre 2008 par lequel le Tribunal administratif de Cergy-Pontoise a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 25 mars 2008 par lequel le préfet du Val-d'Oise a refusé de lui délivrer un titre de séjour, a assorti ce refus d'une obligation de quitter le territoire français et a fixé le pays de destination ; 2...

France | 06/05/2010 | 5ème chambre

France | France, Cour administrative d'appel de Versailles, 5ème chambre, 29 décembre 2009, 08VE03543

...CABINET IVALDI SOUBRE DE GUEROULT...Vu I/ la requête, enregistrée le 6 novembre 2008 en télécopie et le 7 novembre 2008 en original au greffe de la Cour administrative d'appel de Versailles, sous le n° 08VE03543, présentée pour Mlle Jayalath Chandima A, demeurant chez M. B ..., par Me Ivaldi ; Mlle A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0804675 du 2 octobre 2008 par lequel le Tribunal administratif de Versailles a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 14 avril 2008 par lequel le préfet des Hauts-de-Seine a refusé de lui délivrer un titre de séjour et a assorti...

France | 29/12/2009 | 5ème chambre

France | France, Cour administrative d'appel de Versailles, 5ème chambre, 26 novembre 2009, 08VE02390

...CABINET IVALDI SOUBRE DE GUEROULT...Vu la requête, enregistrée le 23 juillet 2008 en télécopie et le 25 juillet 2008 en original au greffe de la Cour administrative d'appel de Versailles, présentée pour M. Selahaddin A, demeurant chez M. Kaya B ..., par Me de Guéroult d'Aublay ; M. A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0802502 du 1er juillet 2008 par lequel le Tribunal administratif de Cergy-Pontoise a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 8 février 2008 par lequel le préfet du Val-d'Oise a refusé de lui délivrer un titre de séjour, a assorti ce refus d'une...

France | 26/11/2009 | 5ème chambre

France | France, Cour administrative d'appel de Versailles, 4ème chambre, 17 novembre 2009, 08VE02213

...CABINET IVALDI SOUBRE DE GUEROULT...Vu la requête, enregistrée le 16 juillet 2008 en télécopie et le 18 juillet 2009 en original au greffe de la Cour administrative d'appel de Versailles, présentée pour M. Erdal A, demeurant chez M. Remzi B ..., par Me de Gueroult ; M. A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0802370 en date du 19 juin 2008 par lequel le Tribunal administratif de Cergy-Pontoise a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 4 février 2008 par lequel le préfet du Val-d'Oise lui a refusé la délivrance d'un titre de séjour et a assorti ce refus d'une...

France | 17/11/2009 | 4ème chambre

France | France, Cour administrative d'appel de Versailles, 5ème chambre, 30 décembre 2008, 07VE03177

...CABINET IVALDI SOUBRE DE GUEROULT...Vu la requête, enregistrée le 19 décembre 2007 en télécopie et le 24 décembre 2007 en original au greffe de la Cour administrative d'appel de Versailles, présentée pour Mme Aynur X, de nationalité turque, demeurant chez M. Y, ..., par Me de Guéroult ; Mme X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0707881 du 20 novembre 2007 par lequel le Tribunal administratif de Cergy-Pontoise a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 25 juin 2007 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis lui a refusé la délivrance d'un titre de séjour sur le...

France | 30/12/2008 | 5ème chambre

France | France, Cour administrative d'appel de Douai, 1re chambre - formation à 3, 24 juillet 2008, 08DA00284

...CABINET IVALDI - SOUBRE - DE GUEROULT...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Douai par télécopie le 14 février 2008 et régularisé par la production de l'original le 18 février 2008, présentée pour M. Husuk X, demeurant ... à Saint-Quentin 02100, par le Cabinet Ivaldi, Soubré, de Guéroult ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0702362, en date du 20 décembre 2007, par lequel le Tribunal administratif d'Amiens a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision en date du 31 août 2007 par lequel le préfet de l'Aisne a refusé de...

France | 24/07/2008 | 1re chambre - formation à 3

France | France, Cour administrative d'appel de Douai, Juge des reconduites à la frontière, 19 juin 2008, 08DA00481

...CABINET IVALDI - SOUBRE - DE GUEROULT...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Douai le 14 mars 2008 par télécopie et régularisée par courrier original le 17 mars 2008, présentée par M. Husamettin X, demeurant ..., par Me de Guéroult d'Aublay ; M. X demande au président de la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0800241, en date du 1er février 2008, par lequel le magistrat désigné par le président du Tribunal administratif de Rouen a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté en date du 28 janvier 2008 du préfet de l'Eure décidant sa...

France | 19/06/2008 | Juge des reconduites à la frontière
 
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