Recherche de avec pour avocat CABINET LEVASSEUR dans la jurisprudence francophone

54-03-015 Procédure. Procédures d'urgence. Référé-provision. ... ...CABINET LEVASSEUR...Vu la requête, enregistrée le 25 mai 2012, présentée pour la Région Nord/Pas-de-Calais, représentée par le président du Conseil régional du Nord/Pas-de-Calais, par Me Levasseur, avocat ; la Région Nord/Pas-de-Calais demande à la Cour : 1° d'annuler l'ordonnance n° 1202437 du 10 mai 2012 par laquelle le président du tribunal administratif de Lille, à la demande de la SAS Sogea Caroni, l'a condamnée à lui verser la somme de 200 647,67 euros à titre de provision dans le cadre de l'exécution des travaux de construction du lycée du...

19-01-03-02-03-02 Contributions et taxes. Généralités. Règles générales d'établissement de l'impôt. Redressement. Commission départementale. ... ...CABINET LEVASSEUR...Vu la requête, enregistrée le 13 septembre 2011 au greffe de la cour administrative d'appel de Douai, présentée pour M. Richard A, demeurant ..., par la SCP Levasseur et Castille, avoués ; M. A demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 0808190 du 30 juin 2011 par lequel le tribunal administratif de Lille a rejeté sa demande tendant à la décharge de la cotisation supplémentaire d'impôt sur le revenu à laquelle il a été assujetti au titre de...

66-07-01-04-03 Travail et emploi. Licenciements. Autorisation administrative - Salariés protégés. Conditions de fond de l'autorisation ou du... ...CABINET LEVASSEUR...Vu la requête, enregistrée au greffe de la cour administrative d'appel de Douai le 1er septembre 2010, présentée pour la SAS SOCIETE OFFICE DEPOT BUSINESS SOLUTIONS, dont le siège est 126 avenue du Poteau à Senlis 60300, représentée par ses représentants légaux, par la SCP Levasseur, Castille, Levasseur ; la SAS SOCIETE OFFICE DEPOT BUSINESS SOLUTIONS demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 0800531 du 22 juin 2010 par lequel le tribunal...