Résultats par plus récent

Aucun filtre appliqué

Recherche de avec pour avocat CABINET LIOCHON dans la jurisprudence francophone

16 résultats trouvés :

France | France, Cour administrative d'appel de Marseille, 1ère chambre, 15 décembre 2022, 22MA01174

68-03-05-02 Urbanisme et aménagement du territoire. - Permis de construire. - Contrôle des travaux. - Interruption des travaux. ... ...CABINET LIOCHON-DURAZ...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La SARL Les Roures a demandé au tribunal administratif de Marseille d'annuler l'arrêté du 23 mars 2017 par lequel le maire d'Eygalières, agissant au nom de l'Etat, a ordonné l'interruption des travaux portant sur la réalisation d'un terrain de tennis sur une parcelle cadastrée section AC n° 375. Par un jugement n° 1703682, 1710233 du 24 juin 2019, le tribunal administratif de Marseille a rejet...

France | 15/12/2022 | 1ère chambre

France | France, Cour administrative d'appel de Marseille, 1ère chambre, 12 mai 2021, 19MA02074

68-03-03-01 Urbanisme et aménagement du territoire. Permis de construire. Légalité interne du permis de construire. Légalité au regard de la... ...CABINET LIOCHON-DURAZ...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La SARL " Les Roures " a demandé au tribunal administratif de Marseille d'annuler l'arrêté du 10 mars 2017 par lequel le maire d'Eyaglières a refusé de lui délivrer un permis de construire pour l'extension d'un bâtiment à usage d'habitation. Par un jugement n° 1703423 du 4 mars 2019 le tribunal administratif de Marseille a annulé cet arrêté. Procédure devant la Cour : Par une...

France | 12/05/2021 | 1ère chambre

France | France, Cour administrative d'appel de Marseille, 1ère chambre, 19 novembre 2020, 19MA03598

68-01-01-01-03-03-01 Urbanisme et aménagement du territoire. Plans d'aménagement et d'urbanisme. Plans d`occupation des sols POS et plans... ...CABINET LIOCHON-DURAZ...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Par une demande enregistrée sous le n° 1703682, La SARL Les Roures a demandé au tribunal administratif de Marseille d'annuler la décision par laquelle le maire de la commune d'Eygalières a rejeté sa demande tendant à l'abrogation du plan local d'urbanisme de la commune approuvé le 20 février 2017. Par une demande enregistrée sous le n° 1710233, la SARL Les Roures a demandé au tribunal...

France | 19/11/2020 | 1ère chambre

France | France, Cour administrative d'appel de Marseille, 2ème chambre - formation à 3, 02 mai 2019, 18MA00745

60-01-02-01-03-01-01 Responsabilité de la puissance publique. Faits susceptibles ou non d'ouvrir une action en responsabilité. Fondement de la... ...CABINET LIOCHON-DURAZ...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme H...E..., Mme B...E..., Mme C...E..., M. G... D...et M. F...D...ont demandé au tribunal administratif de Marseille de condamner la commune de La-Salle-les-Alpes à leur verser la somme de 30 000 euros en réparation du préjudice de jouissance qu'ils estiment avoir subi du fait des infiltrations d'eau lors de la fonte des neiges et d'enjoindre à la commune de réaliser les travaux...

France | 02/05/2019 | 2ème chambre - formation à 3

France | France, Cour administrative d'appel de Versailles, 2ème chambre, 29 avril 2014, 12VE02565

68-01-01-02-02-11 Urbanisme et aménagement du territoire. Plans d'aménagement et d'urbanisme. Plans d`occupation des sols POS et plans... ...AVOCAT CLDAA CABINET LIOCHON et DURAZ SOCIÉTÉ INTERBARREAUX...Vu la requête, enregistrée le 16 juillet 2012, présentée pour la COMMUNE DE SARCELLES par Me G...et Duraz, avocat ; la COMMUNE DE SARCELLES demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1006154 et 1006170 du 15 mai 2012 par lequel le Tribunal administratif de Cergy-Pontoise a annulé l'arrêté en date du 12 mai 2010 par lequel le maire de Sarcelles a refusé de délivrer le permis de construire sollicité par le...

France | 29/04/2014 | 2ème chambre

France | France, Cour administrative d'appel de Lyon, 1ère chambre - formation à 3, 28 décembre 2010, 10LY00189

...CLDAA CABINET LIOCHON-DURAZ...Vu la requête, enregistrée le 19 janvier 2010, présentée pour la Société CDII REY GRANGE CONCEPT, dont le siège est 9 avenue de Friedland à Paris 75008 ; La société demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 05-4053 en date du 19 novembre 2009 par lequel le Tribunal administratif de Grenoble a, à la demande de M. et Mme A, annulé le permis de construire modificatif tacite dont elle s'est trouvée titulaire le 19 mai 2004 par le silence gardé sur sa demande par le maire de Val-d'Isère Savoie ; 2° d'annuler le permis litigieux ; 3° de mettre à la charge de M. et Mme A une...

France | 28/12/2010 | 1ère chambre - formation à 3

France | France, Cour administrative d'appel de Versailles, 3ème chambre, 17 juin 2010, 09VE00364

...CABINET LIOCHON et DURAZ SELARL CLDAA...Vu la requête, enregistrée le 10 février 2009 au greffe de la Cour administrative d'appel de Versailles, présentée pour la COMMUNE DE VERNOUILLET, représentée par son maire en exercice, par Me Liochon ; la COMMUNE DE VERNOUILLET demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0612462 en date du 12 décembre 2008 par lequel le Tribunal administratif de Versailles l'a condamnée à verser à la société SDS, venant aux droits de la société Omen, la somme de 15 916,67 euros avec intérêt au taux légal à compter du 5 décembre 2006 en réparation du dommage subi du fait de l'inexécution...

France | 17/06/2010 | 3ème chambre

France | France, Cour administrative d'appel de Marseille, 7ème chambre - formation à 3, 03 juillet 2008, 06MA02243

...CABINET LIOCHON DURAZ...Vu la requête, enregistrée le 31 juillet 2006 au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille sous le n° 06MA02243, présentée pour la SOCIETE BUREAU DES PAYSAGES, société civile, dont le siège social est 30 rue d'Arcueil à Gentilly 94250, par la SELARL d'avocats Liochon-Duraz ; La SOCIETE BUREAU DES PAYSAGES demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0102663 en date du 12 mai 2006 par lequel le Tribunal administratif de Montpellier a rejeté sa demande tendant à la condamnation de la commune de Fleury d'Aude à lui verser diverses sommes en réparation du préjudice subi à la...

France | 03/07/2008 | 7ème chambre - formation à 3

France | France, Cour administrative d'appel de Lyon, 1ere chambre - formation a 3, 22 juin 2006, 05LY01465

...CABINET LIOCHON-DURAZ SELARL...Vu la requête, enregistrée le 2 septembre 2005, présentée par le PREFET DE LA HAUTE-SAVOIE ; La préfet demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 04-5843 du 1er juin 2005 par lequel le Tribunal administratif de Grenoble a rejeté son déféré tendant à l'annulation du permis de construire délivré le 27 juillet 2004 par le maire de Mieussy à M. Guy X ; 2° d'annuler le permis litigieux ; - Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code de l'urbanisme ; Vu le code de justice administrative ; Les parties ayant été régulièrement averties du jour de l'audience ; Après avoir entendu...

France | 22/06/2006 | 1ere chambre - formation a 3

France | France, Cour administrative d'appel de Bordeaux, 6eme chambre (formation a 3), 07 février 2006, 02BX01363

...CABINET LIOCHON...Vu la requête enregistrée au greffe de la cour le 10 juillet 2002, présentée par M. Joseph X, demeurant ... ; M. X demande à la cour : 1° d'annuler le jugement en date du 3 avril 2002, par lequel le tribunal administratif de Mamoudzou a rejeté sa demande tendant, d'une part, à l'annulation des décisions des 23 mars et 22 mai 2000 par lesquelles le ministre de l'économie , des finances et de l'industrie a rejeté ses demandes visant respectivement au renouvellement de son séjour à Mayotte et au versement de l'indemnité spéciale d'éloignement afférente au deuxième séjour et, d'autre part, à la...

France | 07/02/2006 | 6eme chambre (formation a 3)
 
Association des cours judiciaires suprmes francophones
Organisation internationale de la francophonie
Juricaf est un projet de l'AHJUCAF, l'association des Cours suprêmes judiciaires francophones. Il est soutenu par l'Organisation Internationale de la Francophonie. Juricaf est un projet de l'AHJUCAF, l'association des Cours suprêmes judiciaires francophones. Il est soutenu par l'Organisation Internationale de la Francophonie.
Logo iall 2012 website award