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...CABINET MICHELET...Vu la requête, enregistrée au greffe de la cour le 8 août 2011, présentée par la SARL GAZTELUA, dont le siège est 142 rue de Rivoli à Paris 75001, par la SELARL cabinet d'avocats Michelet ; La SARL GAZTELUA demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 0902212 du 14 juin 2011 par lequel le tribunal administratif de Pau a annulé les arrêtés du 18 septembre 2007 et du 16 mai 2008 par lesquels le maire d'Hendaye a, d'une part, accordé un permis de construire à M. X et, d'autre part, transféré cette autorisation à la SARL GAZTELUA ; 2° de mettre à la charge de l'association Txingudi Ecologie...

49-05-04 Police administrative. Polices spéciales. Police des débits de boissons. ... ...SELARL CABINET MICHELET...Vu la requête, enregistrée le 19 mai 2010 au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille sous le n° 10MA01918, présentée pour M. , demeurant ..., par Me Baloup, avocat ; M. demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0803142 du 19 mars 2010 par lequel le Tribunal administratif de Toulon a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision en date du 17 avril 2008 par laquelle le sous-préfet de Draguignan a prononcé la fermeture administrative de la discothèque de " B " pour une durée...

...SELARL CABINET MICHELET...Vu la requête, enregistrée au greffe de la cour le 30 mars 2009, présentée pour Mme Jeanne Marie A, M. Jean-Pierre A, et Mlle Marie Christiane A, demeurant ..., Mme Pierrette A, demeurant ..., Mme Irène A, demeurant ..., et Mme Bernadette A, demeurant ..., par la SELARL d'avocat Cabinet Michelet ; Mme Jeanne Marie A, M. Jean-Pierre A, Mlle Marie Christiane A, Mme Pierrette A, Mme Irène A, et Mme Bernadette A demandent à la cour : 1° d'annuler le jugement du 3 février 2009 par lequel le tribunal administratif de Pau, d'une part, a rejeté leur demande tendant à l'annulation de la...

...SELARL CABINET MICHELET...Vu la requête, enregistrée au greffe de la cour le 3 avril 2009, présentée pour la SARL LOYSEAU DE MAULEON, dont le siège est quartier Acotz à Saint-Jean-de-Luz 64500, par le cabinet Liochon et Duraz ; La SARL LOYSEAU DE MAULEON demande à la cour : 1° d'annuler le jugement du 3 février 2009 par lequel le tribunal administratif de Pau, d'une part, a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la délibération du 28 juillet 2006 du conseil municipal de la commune de Saint-Jean-de-Luz approuvant la révision du plan local d'urbanisme de cette commune, et, d'autre part, l'a condamnée avec les...

...CABINET MICHELET...Vu la requête, enregistrée le 8 août 2005, au greffe de la cour administrative d'appel de Marseille, sous le n°05MA02062, présentée par le cabinet Michelet, avocat, pour M. Jean-Michel X , élisant domicile : ... ; M. X demande à la cour : 1° de réformer le jugement en date du 7 juin 2005, n°04/04581 du tribunal administratif de Nice en tant qu'il l'a condamné, à la demande du préfet du Var, au paiement d'une amende de 1 500 euros et au retrait du domaine public maritime des installations qui y ont été maintenues dans le délai de un jour à compter de la notification du jugement et sous astreinte de...

...CABINET MICHELET...Vu la requête, enregistrée le 8 août 2005, au greffe de la cour administrative d'appel de Marseille, sous le n°05MA02063, présentée par le cabinet Michelet, avocat pour M. Jean-Michel X , élisant domicile : ... ; M. X demande à la cour : 1° de réformer le jugement en date du 7 juin 2005, n°04/04582 du Tribunal administratif de Nice en tant qu'il l'a condamné, à la demande du préfet du Var, au paiement d'une amende de 1 500 euros et au retrait du domaine public maritime des installations qui y ont été maintenues dans le délai de un jour à compter de la notification du jugement et sous astreinte de...

...CABINET MICHELET...Vu la requête enregistrée le 8 août 2005, au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille, sous le n°05MA002064, présentée par le cabinet Michelet, avocat, pour M. Jean-Michel X, élisant domicile : ... ; M. X demande à la cour : 1° de réformer le jugement en date du 7 juin 2005, n°04/04586 du Tribunal administratif de Nice en tant qu'il l'a condamné, à la demande du préfet du Var, au paiement d'une amende de 1 500 euros et au retrait du domaine public maritime des installations qui y ont été maintenues dans le délai de un jour à compter de la notification du jugement et sous astreinte de...