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31 résultats trouvés :

France | France, Cour administrative d'appel, 5ème chambre, 21 décembre 2023, 21VE00831

30-01-04 Enseignement et recherche. - Questions générales. - Examens et concours. ... ...CABINET MORANT AVOCATS...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... B... a demandé au tribunal administratif de Cergy-Pontoise d'annuler la décision du 8 février 2016 l'ajournant pour la 3ème fois à l'épreuve écrite n° 2 de l'examen organisé pour l'obtention du diplôme de chef de service de sécurité incendie et d'assistance à personne SSIAP 3 ou de faire réévaluer sa copie par un jury en toute impartialité et de condamner le service départemental d'incendie et de secours du...

France | 21/12/2023 | 5ème chambre

France | France, Cour administrative d'appel de Bordeaux, 2ème chambre, 16 novembre 2023, 20BX02414

...SARL LE PRADO - GILBERT;SARL LE PRADO - GILBERT;CABINET MOR SELARL...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme C... A... et l'Union départementale des associations familiales UDAF de Maine-et-Loire, agissant en sa qualité de tutrice de Mme B... D..., ont demandé au tribunal administratif de la Guadeloupe de condamner le centre hospitalier universitaire CHU de Pointe-à-Pitre/Les Abymes à les indemniser des préjudices subis du fait des séquelles présentées par Mme B... D... depuis sa naissance au sein de cet établissement le 11 juillet 1998. La caisse primaire d'assurance-maladie...

France | 16/11/2023 | 2ème chambre

France | France, Cour administrative d'appel de Bordeaux, 2ème chambre, 30 juin 2022, 20BX02135

...CABINET MOR SELARL;SARL LE PRADO - GILBERT;CABINET MOR SELARL...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme D... A... et l'Union départementale des associations familiales UDAF de Maine-et-Loire, agissant en sa qualité de tutrice de Mme C... E..., ont demandé au tribunal administratif de la Guadeloupe de condamner le centre hospitalier universitaire CHU de Pointe-à-Pitre/Les Abymes à les indemniser des préjudices subis du fait des séquelles présentées par Mme C... E... depuis sa naissance au sein de cet établissement le 11 juillet 1998. La caisse primaire...

France | 30/06/2022 | 2ème chambre

France | France, Cour administrative d'appel de Nantes, 3ème chambre, 17 décembre 2021, 20NT03083

...CABINET MOR...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme E... M'Bokolo, Mme H... M..., Mme K... M'Bokolo, M. C... M'Bokolo, M. B... M'Bokolo et M. D... A... M'Bokolo ont demandé au tribunal administratif de Rennes de condamner le centre hospitalier de Carhaix à les indemniser des préjudices subis à la suite de la prise en charge par cet établissement de Mme H... M... et de Mme E... M'Bokolo. Par un jugement n° 1600207 du 30 juillet 2020, le tribunal administratif de Rennes a rejeté leur demande. Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 30 septembre 2020...

France | 17/12/2021 | 3ème chambre

France | France, Cour administrative d'appel de Versailles, 6eme chambre, 17 juin 2021, 21VE00954

54-08-05 Procédure. Voies de recours. Recours en rectification d'erreur matérielle. ... ...CABINET MOR...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. C... B... a demandé au tribunal administratif de Cergy-Pontoise de condamner le centre hospitalier René Dubos de Pontoise à lui verser la somme totale de 403 735,78 euros assortie des intérêts de droit à compter du 28 avril 2015 ainsi que de la capitalisation de ces intérêts, en réparation des préjudices subis à la suite de l'infection nosocomiale dont il a été victime. Par un jugement n° 1510840 du 18 janvier 2018, le tribunal administratif de...

France | 17/06/2021 | 6eme chambre

France | France, Cour administrative d'appel de Versailles, 4ème chambre, 02 février 2021, 18VE00927

...CABINET MOR...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. D... A... a demandé au tribunal administratif de Cergy-Pontoise de condamner le centre hospitalier René Dubos à lui verser la somme totale de 403 735,78 euros assortie des intérêts de droit à compter du 28 avril 2015 ainsi que de la capitalisation de ces intérêts, en réparation des préjudices subis à la suite de l'infection nosocomiale dont il a été victime. Par un jugement n° 1510840 du 18 janvier 2018, le tribunal administratif de Cergy-Pontoise a condamné le centre hospitalier René Dubos à verser à M. A... la somme de 78 074,95...

France | 02/02/2021 | 4ème chambre

France | France, Cour administrative d'appel de Versailles, 4ème chambre, 01 décembre 2020, 18VE01398

60-02-01 Responsabilité de la puissance publique. Responsabilité en raison des différentes activités des services publics. Service public de... ...CABINET MOR...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A... D... a demandé au Tribunal administratif de Cergy-Pontoise à titre principal, de condamner le centre hospitalier de Gonesse à lui verser la somme de 152 430 euros, somme assortie des intérêts de droit à compter du 9 septembre 2016 et de la capitalisation de ces intérêts au 10 septembre 2017, à titre subsidiaire, d'ordonner une nouvelle expertise sur la prise en charge de sa grossesse au...

France | 01/12/2020 | 4ème chambre

France | France, Cour administrative d'appel de Paris, 3ème chambre, 03 novembre 2020, 18PA02677.doc

60-02-01-01-02 Responsabilité de la puissance publique. Responsabilité en raison des différentes activités des services publics. Service... ...CABINET MOR...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme J... B... a demandé au tribunal administratif de Melun de condamner le centre hospitalier de Melun à lui verser la somme de 1 953 253,82 euros en réparation des préjudices qu'elle estime avoir subis du fait de sa prise en charge par cet établissement en 2009. La mutuelle complémentaire de la ville de Paris, de l'assistance publique et des administrations annexes est intervenue à l'instance et a...

France | 03/11/2020 | 3ème chambre

France | France, Cour administrative d'appel de Douai, 2ème chambre, 02 avril 2020, 19DA00087

54-08-01-02-02 Procédure. Voies de recours. Appel. Conclusions recevables en appel. Conclusions incidentes. 60-02-01 Responsabilité de la... ...CABINET MOR RIBEIRO GRENON...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme D... G..., agissant en son nom personnel, en sa qualité d'ayant droit de son époux décédé M. B... C..., et en qualité de représentant légal de leurs enfants mineurs A... F... et Karolina G..., a demandé au tribunal administratif de Rouen de condamner le centre hospitalier intercommunal Eure-Seine à lui verser une somme de 445 994,16 euros en indemnisation des préjudices...

France | 02/04/2020 | 2ème chambre

France | France, Cour administrative d'appel de Versailles, 5ème chambre, 03 octobre 2019, 19VE01782

54-08-05 Procédure. Voies de recours. Recours en rectification d'erreur matérielle. ... ...CABINET MOR...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme C... F... épouse A... et Mme D... A... ont demandé au Tribunal administratif de Versailles de condamner solidairement le centre hospitalier d'Auxerre et le centre hospitalier de Poissy-Saint-Germain-en-Laye à réparer les préjudices résultant des fautes que ces établissements ont commises dans la prise en charge de leur époux et père, M. B... A..., décédé le 9 septembre 2008. Par un jugement n° 1104773 du 16 mars 2016, le Tribunal administratif...

France | 03/10/2019 | 5ème chambre
 
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