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Recherche de avec pour avocat CABINET P. POUILLOT - C. DORE ASSOCIES dans la jurisprudence francophone

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France | France, Cour administrative d'appel de Douai, 1re chambre - formation à 3 (bis), 14 mai 2008, 07DA00775

...CABINET P. POUILLOT - C. DORE ASSOCIES...Vu le recours, enregistré le 23 mai 2007 au greffe de la Cour administrative d'appel de Douai par télécopie et régularisé par la production de l'original le 29 mai 2007, présenté par le MINISTRE DE L'ECOLOGIE, DU DÉVELOPPEMENT ET DE L'AMÉNAGEMENT DURABLES ; il demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0402357, en date du 20 mars 2007, par lequel le Tribunal administratif d'Amiens a, à la demande de la SARL Matthieu et Cie, annulé l'arrêté du 5 août 2004 par lequel le préfet de la Somme a prescrit la consignation d'une somme de 15...

France | 14/05/2008 | 1re chambre - formation à 3 (bis)

France | France, Cour administrative d'appel de Douai, 1re chambre - formation à 3 (bis), 28 février 2008, 07DA01534

...CABINET P. POUILLOT - C. DORE ASSOCIES ; CABINET P. POUILLOT - C. DORE ASSOCIES ; CABINET P...Vu, I, sous le n° 07DA01534, la requête enregistrée par télécopie le 27 septembre 2007 et confirmée le 28 septembre 2007 par la production de l'original au greffe de la Cour administrative d'appel de Douai, présentée pour la COMMUNE de GUISE, représentée par son maire en exercice, par la SCP Pouillot Dore Associés ; la COMMUNE DE GUISE demande à la Cour : 1° d'annuler l'ordonnance n° 0701937 du 13 septembre 2007 par...

France | 28/02/2008 | 1re chambre - formation à 3 (bis)
 
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