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44-046-01 Nature et environnement. ... ...CABINET RAFFIN...Vu la requête, enregistrée par télécopie le 21 avril 2009 et régularisée par la production de l'original le 23 avril 2009 au greffe de la Cour administrative d'appel de Douai, présentée pour la FEDERATION DEPARTEMENTALE DES CHASSEURS DE L'AISNE, représentée par son président en exercice et dont le siège social est situé 1 Chemin du Pont de la Planche, BP 15, Laon cedex 9 02930, par Me Raffin, avocat ; la FEDERATION DEPARTEMENTALE DES CHASSEURS DE L'AISNE demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0703171 du 17 février 2009 par lequel le Tribunal...
44-046-01 Nature et environnement. ... ...CABINET RAFFIN...Vu la requête, enregistrée par télécopie le 22 avril 2009 et régularisée par la production de l'original le 23 avril 2009 au greffe de la Cour administrative d'appel de Douai, présentée pour la FEDERATION DEPARTEMENTALE DES CHASSEURS DE L'AISNE, représentée par son président en exercice et dont le siège est situé 1 Chemin du Pont de la Planche, BP 15 à Laon cedex 9 02930, par Me Raffin, avocat ; la FEDERATION DEPARTEMENTALE DES CHASSEURS DE L'AISNE demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0703168 du 17 février 2009 par lequel le Tribunal...
| France, Cour administrative d'appel de Douai, 1re chambre - formation à 3, 06 mai 2010, 09DA00872
...CABINET RAFFIN...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Douai le 15 juin 2009 par télécopie et confirmée le 17 juin 2009 par la production de l'original, présentée pour M. Jean-Pierre A, demeurant ..., M. Olivier E, demeurant ..., M. Jean B, demeurant ..., M. Philippe C, demeurant ..., M. Jean-Paul D, demeurant ..., la FEDERATION DEPARTEMENTALE DES CHASSEURS DE L'AISNE, dont le siège est 1, chemin du Pont de la Planche à Laon 02930, l'ASSOCIATION POUR LE MAINTIEN ET LA SAUVEGARDE DES ACTIVITES TRADITIONNELLES, dont le siège est ... et la COMMUNE DE GIZY 02350, par le cabinet...
...CABINET RAFFIN...Vu la requête, enregistrée le 10 janvier 2005 par télécopie et régularisée par la production de l'original le 11 janvier 2005 au greffe de la Cour administrative d'appel de Douai, présentée pour l'ASSOCIATION COMMUNALE DE CHASSE AGREEE D'AUTRECHES ACCA, dont le siège est en mairie d'Autrèches, ..., par Me Y... ; l'ASSOCIATION COMMUNALE DE CHASSE AGREEE D'AUTRECHES demande à la Cour : 11 d'annuler le jugement n° 0200340 du 19 octobre 2004 en tant que, par ce jugement, le Tribunal administratif d'Amiens a annulé, à la demande de l'amicale des chasseurs et pêcheurs du Larris Chaud, l'arrêté du préfet...
...CABINET RAFFIN...Vu la requête, enregistrée le 10 janvier 2005 par télécopie et régularisée par la production de l'original le 11 janvier 2006 au greffe de la Cour administrative d'appel de Douai, présentée pour l'ASSOCIATION COMMUNALE DE CHASSE AGREEE D'AUTRECHES, dont le siège est en mairie d'Autrèches, ..., par Me Y... ; l'ASSOCIATION COMMUNALE DE CHASSE AGREEE D'AUTRECHES demande à la Cour : 11 d'annuler le jugement n° 0201202 du 19 octobre 2004 par lequel le Tribunal administratif d'Amiens a annulé, à la demande de l'amicale des chasseurs et pêcheurs du Larris Chaud, la décision implicite du préfet de l'Oise...
