Résultats par plus récent

Aucun filtre appliqué

Recherche de avec pour avocat CABINET TAX TEAM et CONSEILS dans la jurisprudence francophone

2 résultats trouvés :

France | France, Cour administrative d'appel de Versailles, 7ème chambre, 21 mars 2013, 11VE01346

19-01-01-03 Contributions et taxes. Généralités. Textes fiscaux. Opposabilité des interprétations administratives art. L. 80 A du livre des... ...CABINET TAX TEAM et CONSEILS...Vu la requête, enregistrée le 8 avril 2011 au greffe de la Cour administrative d'appel de Versailles, présentée pour la société FINANCIERE DE KIEL SAS, société anonyme simplifiée dont le siège est à l'Hippodrome de Came 64 520, par Mes Calderini et Sennes, avocats ; La société FINANCIERE DE KIEL SAS demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0914139, 0914143 et 0914600 en date du 20 janvier 2011 par...

France | 21/03/2013 | 7ème chambre

France | France, Cour administrative d'appel de Bordeaux, 4ème chambre (formation à 3), 18 novembre 2010, 09BX02269

...CABINET TAX TEAM et CONSEILS...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour le 21 septembre 2010, présentée pour la SOCIETE CASTI PRIX, société à responsabilité limitée, dont le siège est 80 avenue Georges Pompidou à Montpon-Ménestrol 24700, représentée par son gérant en exercice, par Me Legroux ; la SOCIETE CASTI PRIX demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0600677-0700761 en date du 23 juillet 2009 par lequel le Tribunal administratif de Bordeaux a rejeté sa demande en décharge des cotisations supplémentaires d'impôt sur les sociétés et de contributions à l'impôt sur les...

France | 18/11/2010 | 4ème chambre (formation à 3)
 
Association des cours judiciaires suprmes francophones
Organisation internationale de la francophonie
Juricaf est un projet de l'AHJUCAF, l'association des Cours suprêmes judiciaires francophones. Il est soutenu par l'Organisation Internationale de la Francophonie. Juricaf est un projet de l'AHJUCAF, l'association des Cours suprêmes judiciaires francophones. Il est soutenu par l'Organisation Internationale de la Francophonie.
Logo iall 2012 website award