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France | France, Cour administrative d'appel de Douai, 2e chambre - formation à 3, 08 avril 2008, 07DA01186

...CABINET THERET et ASSOCIES ; CABINET THERET et ASSOCIES ; CABINET THERET et ASSOCIES...Vu, I, sous le n° 07DA01186, la requête enregistrée le 30 juillet 2007 au greffe de la Cour administrative d'appel de Douai, présentée pour la société par actions simplifiée TURBO'S X - TRUCK CENTER, dont le siège est ..., par Me Legrand ; la société TURBO'S X - TRUCK CENTER demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0505183 du 26 avril 2007 par lequel le Tribunal administratif de Lille a rejeté sa demande tendant à la décharge des...

France | 08/04/2008 | 2e chambre - formation à 3

France | France, Cour administrative d'appel de Douai, 2e chambre - formation à 3, 08 avril 2008, 07DA01187

...CABINET THERET et ASSOCIES ; CABINET THERET et ASSOCIES ; CABINET THERET et ASSOCIES...Vu, I, sous le n° 07DA01187, la requête enregistrée le 30 juillet 2007 au greffe de la Cour administrative d'appel de Douai, présentée pour la société par actions simplifiée TURBO'S X - PIECES ET VEHICULES, dont le siège est , par Me Legrand ; la société TURBO'S X - PIECES ET VEHICULES demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0505224 du 26 avril 2007 par lequel le Tribunal administratif de Lille a rejeté sa demande tendant à la...

France | 08/04/2008 | 2e chambre - formation à 3
 
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