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| France, Cour administrative d'appel de NANTES, 3ème chambre, 12 avril 2024, 23NT03096
...SELARL DESMARS BELONCLE BARZ CABIOCH...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... B... a demandé au tribunal administratif de Rennes d'annuler l'arrêté du 22 juin 2023 par lequel le préfet du Finistère lui a retiré son titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire français sans délai, a fixé le pays à destination duquel il est susceptible d'être éloigné d'office et lui a interdit le retour en France pour une durée de trois ans. Par un jugement n° 2303353 du 20 septembre 2023, le tribunal administratif de Rennes a rejeté sa demande. Procédure devant la...
| France, Cour administrative d'appel, 4ème chambre, 06 février 2024, 22VE01180
335 Étrangers. ... ...CABINET DESMARS BELONCLE CABIOCH - SULLY AVOCATS...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A... B... a demandé au tribunal administratif d'Orléans d'annuler l'arrêté du 20 avril 2022 par lequel la préfète d'Indre-et-Loire l'a assignée à résidence dans le département d'Indre-et-Loire pour une durée maximale de 90 jours. Par un jugement n° 2201397 du 27 avril 2022, la magistrate désignée du tribunal administratif d'Orléans a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 17 mai 2022, Mme B...
| France, Cour administrative d'appel, 1ère chambre, 16 janvier 2024, 23NT01745
...SELARL DESMARS BELONCLE BARZ CABIOCH...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. E... A... a demandé au tribunal administratif de Nantes d'annuler l'arrêté du 4 mai 2020 par lequel le préfet de la Loire-Atlantique a rejeté sa demande de titre de séjour. Par un jugement n° 2005500 du 22 février 2023 le tribunal administratif de Nantes a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire enregistrés les 13 et 30 juin 2023 M. A..., représenté par Me Cabioch, demande à la cour : 1° d'annuler ce jugement ; 2...
| France, Cour administrative d'appel, 3ème chambre, 01 décembre 2023, 22NT04009
...SELARL DESMARS BELONCLE BARZ CABIOCH...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... D... B... a demandé au tribunal administratif de Nantes d'annuler l'arrêté du 20 avril 2021 par lequel le préfet de la Loire-Atlantique a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français et a fixé le pays à destination duquel il pourra être reconduit d'office. Par un jugement n° 2107401 du 28 septembre 2022 le tribunal administratif de Nantes a constaté qu'il n'y avait plus lieu de statuer sur les conclusions de la requête dirigées contre...
| France, Cour administrative d'appel, 2ème chambre, 24 novembre 2023, 21NT03341
...SELARL DESMARS BELONCLE BARZ CABIOCH...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. C... A... a demandé au tribunal administratif de Nantes d'annuler la décision du 28 février 2019 par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France lui a refusé la délivrance d'un visa d'entrée et de long séjour au titre de la procédure de regroupement familial. Par un jugement n°2007456 du 7 juin 2021, le tribunal administratif de Nantes a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 30 novembre...
| France, Cour administrative d'appel de Nantes, 1ère chambre, 26 septembre 2023, 22NT02795
...SELARL DESMARS BELONCLE BARZ CABIOCH...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. D... B... a demandé au tribunal administratif de Nantes l'annulation de l'arrêté du 14 août 2020 par lequel le préfet de la Loire-Atlantique a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays à destination duquel il pourra être reconduit d'office à l'expiration de ce délai. Par un jugement n° 2103794 du 19 avril 2022, le tribunal administratif de Nantes a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête...
| France, Cour administrative d'appel de Nantes, 5ème chambre, 25 juillet 2023, 22NT01633
...SELARL DESMARS BELONCLE BARZ CABIOCH...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. E... K... A..., agissant en son nom et en qualité de représentant légal des enfants G... A..., F... A... et I... A..., ainsi que Mme H... D... et M. B... J... A..., ont demandé au tribunal administratif de Nantes d'annuler la décision du 26 août 2021 par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a rejeté le recours dirigé contre les décisions de l'ambassade de France en République Centrafricaine refusant de délivrer des visas de long séjour à G... A..., F... A..., I...
| France, Cour administrative d'appel de Nantes, 1ère chambre, 23 juin 2023, 22NT02951
...SELARL DESMARS BELONCLE BARZ CABIOCH...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A... C... a demandé au tribunal administratif de Nantes d'annuler l'arrêté du 5 juin 2020 par lequel le préfet de la Loire-Atlantique a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays à destination duquel elle pourra être reconduite d'office lorsque le délai sera expiré. Par un jugement n° 2103550 du 22 juillet 2022, le tribunal administratif de Nantes a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête...
| France, Cour administrative d'appel de Nantes, 4ème chambre, 16 juin 2023, 22NT02145
...SELARL DESMARS BELONCLE BARZ CABIOCH...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. C... A... B... a demandé au tribunal administratif de Nantes d'annuler l'arrêté du 6 mai 2020 par lequel le préfet de la Loire-Atlantique lui a refusé la délivrance d'un titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays à destination duquel il est susceptible d'être éloigné. Par un jugement n° 2102968 du 11 mai 2022, le tribunal administratif de Nantes a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 6 juillet 2022, M. A... B...
| France, Cour administrative d'appel de Nantes, 1ère chambre, 05 mai 2023, 22NT03001
...SELARL DESMARS BELONCLE BARZ CABIOCH...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. C... A... a demandé au tribunal administratif de Nantes d'annuler l'arrêté du 11 mai 2020 par lequel le préfet de la Loire-Atlantique a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays à destination duquel il pourra être reconduit d'office lorsque le délai sera expiré. Par un jugement n° 2104104 du 18 mai 2022, le tribunal administratif de Nantes a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée...
