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...CALDERINI...Vu le recours, enregistré le 9 mai 2012, présenté par le ministre du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat direction de contrôle fiscal sud-ouest ; Le ministre du budget demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n°s 0803278, 0804030 du 3 janvier 2012 par lequel le tribunal administratif de Bordeaux a accordé à la société Stryker Spine, d'une part, la réduction, à concurrence de 215 226 euros en droits et de 51 617 euros en pénalités, des suppléments d'impôt sur les sociétés et de contributions additionnelles à cet impôt qui lui avaient été assignés au titre de l'année 2003, d'autre part...

...CALDERINI...Vu la requête, enregistrée le 3 décembre 2010 en télécopie, confirmée par courrier le 6 décembre 2010, présentée pour la société VITANUTRITION, dont le siège est 13 rue Sagne Jurade à Merinchal 23420, par Me Calderini ; La société VITANUTRITION demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 0803163 du 30 septembre 2010 par lequel le tribunal administratif de Bordeaux a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du 5 mai 2008 du directeur des services fiscaux de la Gironde lui refusant le bénéfice de l'exonération temporaire d'impôt sur les sociétés prévue à l'article 44 septies du code général...

...CALDERINI...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour le 11 février 2011, présentée pour la société JCB SPORTS, société à responsabilité limitée, dont le siège est zone industrielle de Dumès à Langon 33210, par Me Calderini ; La société JCB SPORTS demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n°0805053 du 9 décembre 2010 par lequel le Tribunal administratif de Bordeaux a rejeté sa demande en décharge des cotisations d'impôt sur les sociétés auxquelles elle a été assujettie au titre de l'année 2007 ainsi que des pénalités dont elles ont été assorties ; 2° de prononcer la décharge demandée ; 3° de mettre à la...

...CALDERINI...Vu l'arrêt en date du 8 novembre 2010 par lequel la cour, avant de statuer sur la requête n° 09NT01062 de la SAS BLINI tendant à l'annulation du jugement n° 07-2100 en date du 5 mars 2009 par lequel le tribunal administratif de Caen a rejeté sa demande tendant à la réduction des cotisations supplémentaires de taxe professionnelle auxquelles elle a été assujettie au titre des années 2004, 2005 et 2006, a ordonné un supplément d'instruction aux fins pour les parties de produire tous éléments permettant d'établir la valeur d'apport d'un bâtiment d'expédition construit en 2002 telle que résultant des stipulations du...

...JEAN- JACQUES CALDERINI...Vu la requête, enregistrée le 10 septembre 2008 au greffe de la Cour, présentée pour la société à responsabilité limitée SARL PERAZIO, dont le siège social est situé 117 cours de la Libération à Grenoble 38100 ; La SARL PERAZIO demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0402523 du 8 juillet 2008 par lequel le Tribunal administratif de Grenoble a rejeté sa demande tendant à la décharge des cotisations supplémentaires d'impôt sur les sociétés et de contributions additionnelles à l'impôt sur les sociétés auxquelles elle a été assujettie au titre des exercices clos les 31 décembre 2000 et...

...CALDERINI...Vu la requête, enregistrée au greffe de la cour le 6 août 2009, présentée pour M. et Mme Alain X, domiciliés au ..., par la SELARL Tax Team et conseils ; M. et Mme Alain X demandent à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 0504830-0703170 du 23 juin 2009 du tribunal administratif de Bordeaux en tant qu'il a partiellement rejeté leur demande tendant à la décharge des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu et les contributions sociales auxquelles ils ont été assujettis au titre des années 2000, 2001 et 2002, et en tant qu'il a rejeté leurs conclusions tendant à ce que la somme de 3 000 euros soit mise...

...CALDERINI...Vu la requête, enregistrée au greffe de la cour le 6 août 2009, présentée pour la société par actions simplifiée SAS BOUCHONS FRANCO-PORTUGUAIS, dont le siège se trouve Parc d'activité des Lacs, 22 rue Saint-Exupéry à Blanquefort 33290, par le Cabinet Tax Team et conseils ; La SAS BOUCHONS FRANCO-PORTUGUAIS demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 0504831 du 23 juin 2009 du Tribunal administratif de Bordeaux en tant qu'il n'a fait que partiellement droit à sa demande tendant à la décharge des cotisations supplémentaires d'impôt sur les sociétés et des contributions additionnelles à cet impôt...

...CALDERINI...Vu la requête, enregistrée le 4 mai 2009, présentée pour la SAS BLINI, dont le siège est situé 87 boulevard Haussmann à Paris 75008, par Mes Calderini et Moga, avocats au barreau de Bordeaux ; la SAS BLINI demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 07-2100 en date du 5 mars 2009 par lequel le tribunal administratif de Caen a rejeté sa demande tendant à la réduction des cotisations supplémentaires de taxe professionnelle auxquelles elle a été assujettie au titre des années 2004, 2005 et 2006 ; 2° au titre de l'année 2004, de retenir la valeur locative des biens passibles de taxe foncière à concurrence de...

...CALDERINI...Vu la requête et le mémoire complémentaire, enregistrés respectivement le 4 mai et le 9 septembre 2009, présentés pour la société ADRIMEX, dont le siège est situé avenue de Saint-Exupéry à Saint Aignan de Grand Lieu 44860, par Me Caldérini et Me Sennes, avocats au barreau de Bordeaux ; la société ADRIMEX demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n°s 07-4513 et 08-2530 en date du 26 février 2009 par lequel le Tribunal administratif de Nantes a rejeté ses demandes tendant respectivement à la réduction des cotisations supplémentaires à la taxe professionnelle auxquelles elle a été assujettie au titre des années...

...CALDERINI...Vu la requête, enregistrée le 16 juillet 2008, présentée pour la SOCIETE AFM REYCLAGE, société anonyme, dont le siège est chemin de Guitteronde, lieu dit Courréjean à Villenave-d'Ornon 33140, par Me Calderini et Me Moga, avocats ; la SOCIETE AFM RECYCLAGE demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0700717-0701895 du 15 mai 2008 par lequel le Tribunal administratif de Poitiers a rejeté sa demande en réduction de la taxe professionnelle à laquelle elle a été assujettie au titre de l'année 2004 pour ses établissements de Châtellerault et Coulombiers ; 2° de prononcer la décharge demandée ; 3° de mettre...