Résultats par plus récent

Aucun filtre appliqué

Recherche de avec pour avocat CALIAMOU dans la jurisprudence francophone

5 résultats trouvés :

France | France, Cour administrative d'appel de Bordeaux, 5ème chambre (formation à 3), 30 novembre 2009, 09BX00093

...CALIAMOU...Vu la requête, enregistrée au greffe de la cour le 14 janvier 2009 et le mémoire complémentaire, enregistré le 3 février 2009, présentés pour M. Mouttou X demeurant ... ; M. X demande à la cour : 1° d'annuler le jugement en date du 13 novembre 2008, par lequel le tribunal administratif de Saint-Denis de la Réunion a rejeté ses demandes tendant, à titre principal, à l'annulation du refus implicite du recteur de l'académie de la Réunion de le rétrograder du grade de professeur des écoles à celui d'instructeur, de prononcer cette rétrogradation, de condamner l'Etat à lui verser la somme de 245 048,87 euros pour...

France | 30/11/2009 | 5ème chambre (formation à 3)

France | France, Cour administrative d'appel de Bordeaux, 5ème chambre (formation à 3), 22 octobre 2007, 05BX01320

...CALIAMOU...Vu la requête, enregistrée au greffe de la cour en télécopie le 4 juillet 2005 et en original le 6 juillet 2005, présentée pour M. Mouttou X demeurant ... ; M. X demande à la cour : 1° d'annuler le jugement en date du 30 mars 2005, par lequel le tribunal administratif de Saint-Denis de la Réunion a rejeté sa demande tendant à l'annulation du refus implicite opposé par le ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche à sa demande de reconstitution de carrière ; 2° d'ordonner sa reconstitution de carrière avec les conséquences pécuniaires qui en résultent ; 3° de condamner...

France | 22/10/2007 | 5ème chambre (formation à 3)

France | France, Cour administrative d'appel de Bordeaux, 5eme chambre (formation a 3), 04 juillet 2005, 01BX01578

...CALIAMOU...Vu la requête, enregistrée le 28 juin 2001, présentée pour M. Jean-Klébert X, élisant domicile ... ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement du 7 mars 2001 par lequel le Tribunal administratif de Saint-Denis de la Réunion a rejeté sa demande tendant à ce soit annulée la décision du ministre de l'intérieur refusant de l'inscrire au tableau d'avancement de brigadier de police au titre de l'année 1998 ; 2° d'annuler ladite décision ; 3° d'ordonner au ministre de l'intérieur, sous astreinte, de l'inscrire au tableau d'avancement de brigadier ; 4° de condamner l'Etat à lui verser la somme de 10 000 F...

France | 04/07/2005 | 5eme chambre (formation a 3)

France | France, Cour administrative d'appel de Bordeaux, 1ere chambre - formation a 3, 21 avril 2005, 01BX00187

...CALIAMOU...Vu la requête, enregistrée le 24 janvier 2001, présentée pour M. Roger X, domicilié ... ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement du 23 novembre 2000 par lequel le Tribunal administratif de Saint-Denis de la Réunion a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du 24 juin 1999 par laquelle le ministre de la justice a refusé de relever de la prescription quadriennale sa créance relative à l'indemnité d'éloignement et de condamner l'Etat à lui verser le montant de cette indemnité assortie des intérêts de droit et de leur capitalisation, et tendant en outre à la condamnation de l'Etat à lui...

France | 21/04/2005 | 1ere chambre - formation a 3

France | France, Cour administrative d'appel de Paris, 4eme chambre - formation a, 30 novembre 2004, 04PA01159

...CALIAMOU...Vu la requête, enregistrée le 30 mars 2004 et complétée le 26 avril 2004, présentée pour M. Camille X, élisant domicile Y par Me Caliamou ; M. X demande à la cour ; 1° d'annuler le jugement n° 0106967/7 du 13 février 2004 par lequel le Tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande tendant à ce qu'il procède à l'interprétation de l'arrêté collectif n° MT 02062 du 6 juillet 1992 du ministre de l'éducation nationale, après en avoir ordonné la production à celui-ci ; 2° de déclarer que la mention de PLP1 et PLP2 figurant sur cet arrêté signifie PLP1 titulaire et PLP2 titulaire ; 3° de condamner l'Etat...

France | 30/11/2004 | 4eme chambre - formation a
 
Association des cours judiciaires suprmes francophones
Organisation internationale de la francophonie
Juricaf est un projet de l'AHJUCAF, l'association des Cours suprêmes judiciaires francophones. Il est soutenu par l'Organisation Internationale de la Francophonie. Juricaf est un projet de l'AHJUCAF, l'association des Cours suprêmes judiciaires francophones. Il est soutenu par l'Organisation Internationale de la Francophonie.
Logo iall 2012 website award