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| 36-10-08 Fonctionnaires et agents publics. Cessation de fonctions. Démission. ... ...AXCESS CALIXTE TERMON...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. E...D...a demandé au tribunal administratif de la Guadeloupe de condamner l'université des Antilles et de la Guyane à lui verser une somme de 5 326,52 euros correspondant à des salaires au titre de doctorant contractuel, une somme de 2 000 euros au titre de ses frais financiers, subsidiairement, de condamner l'université à lui verser la somme de 2 000 euros au titre des impôts qu'il a acquittés sur cette somme, sous astreinte de 100 euros par jours...
...CALIXTE...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour le 28 mai 2010 sous le n° 10BX01270, présentée pour M. Jacques A, demeurant ..., par Me Calixte ; M. A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0700301 du 22 avril 2010 par lequel le Tribunal administratif de Bordeaux a rejeté sa demande tendant à la décharge de l'obligation de payer la somme de 805 650,72 euros résultant des avis à tiers détenteur émis à son encontre les 11 et 21 septembre 2006 par le comptable du Trésor de Paris 16ème arrondissement ; 2° de prononcer la décharge sollicitée ; 3° de mettre à la charge de l'Etat la somme de 3 000 euros en...
