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...CALLAUD...Vu la requête, enregistrée au greffe de la cour le 26 novembre 2009 sous le n°09BX02715 par télécopie, régularisée le 30 novembre 2009, présentée pour M. Ernest X, demeurant ..., par Me Callaud, avocat ; M. X demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 0800448 du 30 septembre 2009 par lequel le Tribunal administratif de Poitiers a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision en date du 22 janvier 2008 par laquelle le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales a constaté la perte de validité de son permis de conduire et lui a enjoint de restituer son permis annul...
...CALLAUD...Vu la requête, enregistrée au greffe de la cour le 7 avril 2008 sous le n° 08BX00981, présentée pour Me Mireille X, agissant en qualité de liquidateur de la SARL LE NAUTILE, dont le siège est 21 boulevard Germaine de la Falaise à Royan 17200, par Me Callaud, avocat ; Me X demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 0601952 en date du 13 mars 2008 par lequel le Tribunal administratif de Poitiers a rejeté sa demande tendant à la condamnation de la commune de Royan à lui verser une indemnité de 200.000 euros, avec les intérêts de droit à compter du 7 avril 2006 ; 2° de condamner la commune de Royan à lui...
...CALLAUD...Vu la requête, enregistrée au greffe de la cour le 6 juillet 2005 sous le n° 05BX01339, présentée pour la COMMUNE D'ETAULES par Me Callaud, avocat ; La COMMUNE D'ETAULES demande à la cour : 1° d'annuler le jugement du 9 juin 2005 par lequel le Tribunal administratif de Poitiers a, à la demande de M. X et de Mme Y, annulé le permis de construire qui lui avait été délivré le 4 juin 2004 ; 2° de rejeter la demande de M. X et de Mme Y présentée devant le Tribunal administratif de Poitiers et de les condamner à lui verser la somme de 2.500 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de...
| France, Cour administrative d'appel de Bordeaux, 1ere chambre, 09 octobre 2003, 99BX01602
...CALLAUD...Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code de l'urbanisme ; Vu le code des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel ; Vu le code de justice administrative ; Les parties ayant été régulièrement averties du jour de l'audience ; Après avoir entendu au cours de l'audience publique du 11 septembre 2003 : - le rapport de M. Larroumec, rapporteur ; - les observations de la SCP Menegaire-Loubeyre, avocat de Mme Y ; - les observations de Me Callaud, avocat de M. X ; - et les conclusions de M. Bec, commissaire du gouvernement ; Considérant que les requêtes présentées par la commune de DOLUS...
| France, Cour administrative d'appel de Bordeaux, 1ere chambre, 09 octobre 2003, 99BX01604
...CALLAUD...Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code de l'urbanisme ; Vu le code des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel ; Vu le code de justice administrative ; Les parties ayant été régulièrement averties du jour de l'audience ; Après avoir entendu au cours de l'audience publique du 11 septembre 2003 : - le rapport de M. Larroumec, rapporteur ; - les observations de la SCP Menegaire-Loubeyre, avocat de Mme Y ; - les observations de Me Callaud, avocat de M. X ; - et les conclusions de M. Bec, commissaire du gouvernement ; Considérant que les requêtes présentées par la commune de DOLUS...
