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335-03 Étrangers. - Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la frontière. ... ...CAMARA...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B... a demandé au tribunal administratif de Melun l'annulation de l'arrêté du 8 juin 2021 par lequel le préfet des Hauts-de-Seine lui a fait obligation de quitter le territoire sans délai de départ volontaire et lui a fait interdiction de retourner sur le territoire français pour une durée d'un an. Par un jugement n° 2105444 du 16 juin 2021, le magistrat désigné par le président du tribunal administratif de Melun a rejeté la demande de Mme...

335 Étrangers. ... ...CAMARA...Vu la requête, enregistrée le 12 avril 2013, présentée pour M. C...D..., demeurant au..., par Me A...B... ; M. D...demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 1101768 du 28 décembre 2012 par lequel le tribunal administratif d'Amiens a rejeté sa demande tendant, d'une part, à l'annulation de l'arrêté, en date du 7 février 2011, du préfet de l'Oise refusant de l'admettre au séjour et, d'autre part, à ce qu'il soit enjoint au préfet de l'Oise de lui délivrer une carte de séjour temporaire sous astreinte, à défaut de procéder à un nouvel examen de sa situation ; 2° d'annuler l'arrêté attaqu...

...CAMARA...Vu l'ordonnance du 25 mai 2007 par laquelle le président de la section du contentieux du Conseil d'Etat a transmis à la Cour administrative d'appel de Nantes, la requête présentée par M. Youssouf X ; Vu la requête enregistrée le 7 juin 2007, présentée pour M. Youssouf X X, demeurant ..., par Me Moisset, avocat au barreau de Paris ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 06-3719 du 6 février 2007 par lequel le Tribunal administratif de Nantes a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du 6 janvier 2006 du ministre de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement ajournant à deux ans sa...

...CAMARA...Vu la requête enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Douai le 9 juillet 2007, présentée pour M. Khalid X, demeurant ..., par Me Camara ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0700180 en date du 12 avril 2007 par lequel le Tribunal administratif d'Amiens a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du 13 novembre 2006 du préfet de l'Oise lui refusant le renouvellement de son titre de séjour et à ce qu'il soit enjoint, sous astreinte, au préfet de l'Oise, à titre principal, de lui délivrer un titre de séjour, à titre subsidiaire, de procéder à un nouvel examen de sa...

...CAMARA...Vu la requête, enregistrée le 22 septembre 2005, présentée pour M. Adama X, demeurant ..., par Me Camara ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n°0500224 du 19 juillet 2005 par lequel le magistrat délégué par le président du Tribunal administratif de Cergy-Pontoise a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 10 janvier 2005 par lequel le préfet du Val-d'Oise a décidé sa reconduite à la frontière ; 2° d'annuler cet arrêté pour excès de pouvoir ; 3° d'enjoindre au préfet du Val-d'Oise de lui délivrer un titre de séjour ; Il soutient que l'arrêté attaqué est entaché d'erreur manifeste...