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| 335-03-01 Étrangers. Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la frontière. Légalité externe. ... ...CAPOUL...Vu la requête, enregistrée le 2 janvier 2014, présentée pour Mme D...B..., demeurant..., par Me A...; Mme B...demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 1303326 en date du 11 décembre 2013 par lequel le tribunal administratif de Bordeaux a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté en date du 30 août 2013 par lequel le préfet de la Dordogne a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français dans un délai d'un mois et a fix...
...CAPOUL...Vu la requête, enregistrée au greffe de la cour le 12 juin 2009 sous le n° 09BX01365, présentée pour Mme Léa X demeurant ..., par Maître Capoul, avocat ; Mme X demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 0702653 en date du 1er avril 2009 par lequel le Tribunal administratif de Bordeaux a rejeté sa demande tendant à la condamnation de la Communauté urbaine de Bordeaux à lui verser la somme de 12.200 euros en réparation des préjudices résultant de la chute dont elle a été victime le 7 mai 2002 sur le cours du Chapeau Rouge à Bordeaux ; 2° de condamner la Communauté urbaine de Bordeaux à lui verser une somme de...
