Recherche de avec pour avocat CARBONNIER ; ODENT dans la jurisprudence francophone
| France, Conseil d'État, 7ème et 2ème sous-sections réunies, 03 mars 2010, 322372
...SCP DELAPORTE, BRIARD, TRICHET ; CARBONNIER ; ODENT...Vu le pourvoi sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 12 novembre 2008 et 12 février 2009 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la SOCIETE SPIE BATIGNOLLES SUD OUEST, anciennement dénommée Spie Batignolles Ouest et venant aux droit de la société Spie Citra Ouest, dont le siège social est sis 13, rue Paulin Talabot, BP 74789, à Toulouse cedex 01 31047, représentée par son représentant légal en exercice ; la SOCIETE SPIE BATIGNOLLES SUD OUEST demande au Conseil d'Etat : 1° d'annuler l'arrêt en date du 11 septembre 2008 par...
| France, Conseil d'État, 8ème et 3ème sous-sections réunies, 27 octobre 2006, 286569
68-06-01-02 URBANISME ET AMÉNAGEMENT DU TERRITOIRE. RÈGLES DE PROCÉDURE CONTENTIEUSE SPÉCIALES. INTRODUCTION DE L'INSTANCE. INTÉRÊT À AGIR. -... ...CARBONNIER ; ODENT ; SCP ROGER, SEVAUX...Vu la requête, enregistrée le 31 octobre 2005 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée pour Mme Marie-Dominique C, demeurant ..., Mme Marie-Françoise B, demeurant ... et M. Bernard A, demeurant ... ; Mme C et autres demandent au Conseil d'Etat : 1° d'annuler l'ordonnance du 14 octobre 2005 par laquelle le juge des référés du tribunal administratif de Strasbourg a rejeté leur demande de suspension de l'arrêté du...
| France, Conseil d'État, 5eme sous-section jugeant seule, 27 juillet 2005, 272151
...CARBONNIER ; ODENT...Vu l'ordonnance en date du 3 septembre 2004 enregistrée au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat le 13 septembre 2004 par laquelle le président de la cour administrative d'appel de Marseille a transmis au Conseil d'Etat, en application de l'article R 351-2 du code de justice administrative, la requête présentée par la CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS ; Vu la requête, enregistrée au greffe de la cour administrative d'appel de Marseille le 21 juillet 2004, présentée par la CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS, dont le siège est ... et tendant à l'annulation du jugement du 28 juin 2004 par...
