Recherche de avec pour avocat CASAMIAN dans la jurisprudence francophone
| ...CASAMIAN...Vu la requête, enregistrée au greffe de la cour le 5 août 2005, présentée pour M. Zaal X demeurant chez M. Khaled X ... ; M. X demande à la cour : 1° d'annuler le jugement, en date du 3 mai 2005, par lequel le tribunal administratif de Toulouse a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du 29 mai 2002 par laquelle le préfet de la Haute-Garonne lui a refusé la délivrance d'un titre de séjour, ensemble la décision du 24 juin 2002 rejetant son recours gracieux ; 2° d'annuler pour excès de pouvoir ces décisions ; …………………………………………………………………………………………………… Vu les autres pièces du dossier ; Vu la...
...CASAMIAN...Vu la requête, enregistrée au greffe de la cour le 5 août 2005, présentée pour Mme Safia X demeurant chez M. Khaled X ... ; Mme X demande à la cour : 1° d'annuler le jugement, en date du 3 mai 2005, par lequel le tribunal administratif de Toulouse a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du 29 mai 2002 par laquelle le préfet de la Haute-Garonne lui a refusé la délivrance d'un titre de séjour, ensemble la décision du 24 juin 2002 rejetant son recours gracieux ; 2° d'annuler pour excès de pouvoir ces décisions ; ………………………………………………………………………………………………….. Vu les autres pièces du dossier ; Vu la...
...CASAMIAN...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour le 22 mai 2003, présentée pour la COMMUNE DE SAINT-JORY 31790 ; la COMMUNE DE SAINT-JORY demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement en date du 20 février 2003, par lequel le Tribunal administratif de Toulouse a, d'une part, annulé, sur la demande de M. Eric X, la délibération du conseil municipal de Saint-Jory du 15 octobre 1996 décidant d'exercer son droit de préemption ainsi que la décision du 14 juin 2000 relative à cette délibération et a, d'autre part, condamné la commune à verser à M. X la somme de 800 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice...
...CASAMIAN...Vu la requête enregistrée au greffe de la Cour le 28 avril 2000 sous le n° 00BX00979 présentée pour M. et Mme X demeurant ... ; M. et Mme X demandent à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 972631 en date du 3 février 2000 par lequel le tribunal administratif de Toulouse a rejeté leur demande tendant à l'annulation de la décision en date du 24 janvier 1997 par laquelle le préfet de la Haute-Garonne a mis à la charge solidairement de l'association pour le recrutement, l'aide à l'emploi et à la formation ARAEF et de son dirigeant de fait, M. X, des versements au Trésor public d'un montant de 340.179,53 F au titre...
...CASAMIAN...Vu le recours, enregistré le 6 septembre 2000 au greffe de la cour, présenté par le MINISTRE DE L'ÉCONOMIE, DES FINANCES ET DE L'INDUSTRIE ; Le ministre demande à la cour : 1° d'annuler le jugement, en date du 13 avril 2000, par lequel le tribunal administratif de Toulouse a prononcé la décharge de la redevance de l'audiovisuel échue le 1er août 1998 à laquelle M. Edouard Y a été assujetti ; 2° de remettre le montant de cette redevance à la charge de M. Y ; ........................................................................................................................ Vu les autres pièces du dossier...
