Recherche de avec pour avocat CASANOVA dans la jurisprudence francophone

29-035 Energie. 68-03 Urbanisme et aménagement du territoire. - Permis de construire. ... ...CASANOVA...Vu la procédure suivante : Procédure devant la Cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 18 janvier 2023 et 16 janvier 2024, sous le n° 23MA00159, la Ligue pour la protection des oiseaux LPO, représentée par Me Victoria, demande à la Cour : 1° d'annuler l'arrêté du 27 juillet 2022 du préfet de la Haute-Corse délivrant, à la société par action simplifiée SAS Marseole, un permis de construire d'un parc éolien situé au lieu-dit B... sur la commune de Calenzana ainsi que la...

...CASANOVA...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société SMA SA a demandé au tribunal administratif de Melun de condamner in solidum, ou à défaut conjointement et solidairement, le cabinet Hesters Oyon, la société Qualiconsult, la société Bateg, la CAMBTP et la SMABTP, à lui verser la somme de 267 212,66 euros toutes taxes comprises, augmentée des intérêts légaux à compter du dépôt du rapport d'expertise. Par un jugement n° 1706852 du 9 mars 2021, le tribunal administratif de Melun a, d'une part, rejeté comme présentées devant une juridiction incompétente pour en...

29-035 Energie. 44-02-02-005-02-03 Nature et environnement. - Installations classées pour la protection de l'environnement. - Régime... ...CASANOVA...Vu la procédure suivante : Procédure devant la Cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 14 décembre 2020, 8 mai 2021 et 27 octobre 2022, sous le n° 20MA04635, la Ligue pour la protection des oiseaux LPO, représentée par Me Victoria demande à la Cour : 1° d'annuler l'arrêté du 7 août 2020 du préfet de la Haute-Corse portant non-opposition à déclaration pour l'exploitation des installations du parc éolien de A... l'Azzone sur la commune de Calenzana et...

...CASANOVA...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A... D... a demandé au tribunal administratif de la Guadeloupe d'annuler la délibération du 5 avril 2018 par laquelle le conseil académique de l'université d'Aix-Marseille n'a pas retenu sa candidature, ainsi que le courrier du 15 novembre 2018 par lequel la ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation a rejeté son recours hiérarchique. Par un jugement n° 1900172 du 9 juin 2020, le tribunal administratif de la Guadeloupe a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire enregistrés le 22...

60-02-01-01 Responsabilité de la puissance publique. - Responsabilité en raison des différentes activités des services publics. - Service... ...CABINET GUESPIN CASANOVA AVOCATS ASSOCIES...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société Allianz a demandé au tribunal administratif de Bordeaux de condamner le centre hospitalier d'Agen ou, à titre subsidiaire l'Office national d'indemnisation des accidents médicaux, des maladies iatrogènes et des infections nosocomiales ONIAM, à lui verser une somme totale de 545 222,45 euros correspondant aux indemnités versées à la suite de l'infection nosocomiale...

49-04-02 Police. - Police générale. - Tranquillité publique. ... ...SCP CASANOVA et ASSOCIES...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. G... A... D... et Mme C... B... ont demandé au tribunal administratif de Nîmes de condamner la commune de Jonquières-Saint-Vincent à leur verser la somme de 45 776,74 euros en réparation des préjudices qu'ils estiment subir du fait d'inondations répétées de leur propriété. Par un jugement n° 1800289 du 24 janvier 2020, le tribunal administratif de Nîmes a rejeté leur demande. Procédure devant la cour : Par une requête et deux mémoires, enregistrés les 24 mars, 16...

67-03-03-01 Travaux publics. - Différentes catégories de dommages. - Dommages causés par l'existence ou le fonctionnement d'ouvrages publics.... ...CABINET CASANOVA MAINGOURD THAI THONG...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. et Mme D... et E... A... C... ont demandé au tribunal administratif de Pau de condamner la société A'liénor à leur verser la somme totale de 205 000 euros en réparation des préjudices subis du fait de la proximité immédiate de l'emprise de la section Langon-Pau de l'autoroute A 65 reliant Bordeaux à Pau. Par jugement avant-dire droit n° 1402581 du 11 octobre 2016, le...

36-09-03-01 Fonctionnaires et agents publics. Discipline. Motifs. Faits de nature à justifier une sanction. 36-09-05-01 Fonctionnaires et... ...CASANOVA MURIEL...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure Mme B... a demandé au tribunal administratif de Clermont-Ferrand d'annuler la décision du 15 janvier 2018 par laquelle le directeur du centre hospitalier de Néris-les-Bains a prononcé sa révocation et d'enjoindre à cette autorité de procéder à sa réintégration ainsi qu'au rétablissement de ses droits à traitement à compter du 19 janvier 2018 et jusqu'à la date de cette réintégration. Par un jugement...

26-01-01-01 Droits civils et individuels. État des personnes. Nationalité. Acquisition de la nationalité. ... ...CASANOVA...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure M. C... B... a demandé au tribunal administratif de Saint-Martin d'annuler la décision de la préfète de Saint-Barthélemy et de Saint-Martin du 26 novembre 2019 procédant au classement sans suite de sa demande d'acquisition de la nationalité française. Par une ordonnance n° 2000004 du 25 août 2020, le président du tribunal administratif de Saint-Martin a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 23...

39-06-01-02 Marchés et contrats administratifs. Rapports entre l'architecte, l'entrepreneur et le maître de l'ouvrage. Responsabilité des... ...CABINET GUESPIN CASANOVA AVOCATS ASSOCIES...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La commune de Saint Pierre d'Aurillac a demandé au tribunal administratif de Bordeaux de condamner solidairement la société Saur et son assureur, la société Générali, à lui verser la somme de 48 601,20 euros, en réparation des désordres affectant la station d'épuration de Douat et de condamner la société Véolia à lui verser la somme de 6 546 euros. Par un jugement n° 1700404...