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| France, Cour administrative d'appel de Paris, 1ère chambre, 02 avril 2015, 14PA02687
...CAZIN et ASSOCIES...Vu I la requête, enregistrée le 18 juin 2014 sous le n° 14PA02687, présentée pour la commune de Thiais Val-de-Marne, représentée par son maire en exercice, domicilié ...; la commune de Thiais demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1208135/6 du 30 mai 2014 par lequel le Tribunal administratif de Melun a annulé, à la demande de Mme B...A..., la délibération du 29 mars 2012 par laquelle le conseil municipal a approuvé la révision simplifiée du plan d'occupation des sols POS de la commune le transformant en plan local d'urbanisme PLU ; 2° de rejeter la demande présentée...
| France, Cour administrative d'appel de Nancy, 4ème chambre - formation à 3, 01 mars 2010, 08NC01415
...CAZIN et ASSOCIES...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour le 12 septembre 2008, présentée pour l'EARL BERNIER MARC, dont le siège est 2 Grande Rue à Montblainville 55270, par Me Cazin, avocat ; L'EARL BERNIER MARC demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0701508 en date du 8 juillet 2008 par lequel le Tribunal administratif de Nancy a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 11 juillet 2007 par lequel le préfet de la Meuse a clôturé les opérations de remembrement de la commune de Montblainville et ordonné le dépôt en mairie du plan définitif de remembrement ; 2...
...CAZIN et ASSOCIES...Vu la requête, enregistrée au greffe de la cour le 3 octobre 2005 sous le n° 05BX02026, présentée pour la COMMUNAUTE INTERCOMMUNALE REUNION EST C.I.R.E.S.T., dont le siège est 26 B résidence le Manchy rue Leconte de Lisle à Saint Benoit 97470, par la SCP d'avocats Cazin et Associés ; La COMMUNAUTE INTERCOMMUNALE REUNION EST C.I.R.E.S.T. demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 0500223 du 9 août 2005 par lequel le Tribunal administratif de Saint-Denis de la Réunion a annulé la décision du président de la COMMUNAUTE INTERCOMMUNALE REUNION EST C.I.R.E.S.T...
...CAZIN et ASSOCIES...Vu, enregistrés au greffe de la Cour les 29 avril et 11 juillet 2005, la requête et le mémoire ampliatif présentés pour M. Michel X demeurant ... ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement du 3 mars 2005 par lequel le Tribunal administratif de Limoges a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 19 juillet 2002 du préfet de la Haute-Vienne déclarant d'utilité publique les travaux d'assainissement du hameau de Chantegrelle situé sur le territoire de la commune de Saint-Sornin-Leulac ; 2° d'annuler l'arrêté litigieux ; 3° de condamner l'Etat à lui verser la...
| France, Cour administrative d'appel de Douai, 22 mai 2006, 06DA00651
...SCP CAZIN et ASSOCIES...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour le 19 mai 2006, présentée pour la COMMUNE DE SAINT-QUENTIN dont le siège est place de l'hôtel de ville à Saint-Quentin 02100, représentée par son maire en exercice, par Me X... ; la COMMUNE DE SAINT-QUENTIN demande au président de la Cour : 1° de rendre communes et opposables à l'Etat les ordonnances n° 05DA01254 et 05DA01255 du 19 décembre 2005 du président délégué de la Cour administrative d'appel de Douai ; 2° d'ordonner que les opérations d'expertise prescrites par lesdites ordonnances soient conduites en présence de l'Etat...
